Santé et sécurité du travail: une réforme sexiste? Charest ne peut répondre

QUÉBEC — Le gouvernement Legault s’est-il assuré que sa réforme des normes de la santé et de la sécurité du travail n’était pas sexiste?

La ministre responsable de la Condition féminine, Isabelle Charest, n’a pu le garantir mercredi.

De nombreux groupes et syndicats ont qualifié cette réforme, le projet de loi 59, de sexiste, parce que plusieurs secteurs d’emploi à majorité féminins ne seraient plus assujettis aux mécanismes de prévention actuels.

À la période de questions, l’opposition officielle a demandé à Mme Charest si elle avait réclamé une «analyse différenciée selon les sexes» sur ce projet de loi: il s’agit d’un type d’analyse précis et reconnu dans l’administration publique, qui permet de prendre en compte les différences homme-femme, lors de la planification et de la prestation des soins et des services.

Il revient à Mme Charest, à titre de ministre responsable de la Condition féminine, de sensibiliser le conseil des ministres à ces enjeux et de demander en amont ce genre d’analyse.

Or la ministre n’a pas indiqué qu’elle avait demandé ce type d’analyse.

Elle a plutôt rappelé que des consultations avaient eu lieu et que son collègue qui pilote cette réforme, le ministre du Travail, Jean Boulet, allait déposer des amendements «pour mieux répondre aux besoins des femmes».

«Je demande à la ministre de faire entendre raison enfin à ses collègues», a riposté la porte-parole de l’opposition officielle, la députée libérale Isabelle Melançon, en plaidant que cette réforme «protégera moins les femmes».

Mme Charest a plutôt argué que la réforme permettra de couvrir «94 pour cent des travailleurs», dans des secteurs comme la santé et l’éducation, où la main-d’oeuvre est majoritairement féminine.

Les syndicats ont fait valoir le contraire: les femmes seront pénalisées. Des secteurs comme la santé, l’éducation et l’enseignement supérieur, seraient considérés comme à risque «faible» d’accident de travail, si la réforme est adoptée.

Vieille de 40 ans, la loi actuelle prévoit quatre grands mécanismes de prévention: un comité de santé-sécurité, un programme de santé spécifique à l’établissement, un programme de prévention et un représentant à la prévention. En vertu de la réforme, les employeurs seraient plutôt divisés selon leur taille et entre niveaux de risque faible, modéré et élevé, avec des mécanismes de prévention ajustés à chacun.

En vertu de ce nouveau classement, 60 % des secteurs actuellement jugés prioritaires _ qui ont droit aux quatre mécanismes de prévention actuels _ seraient désormais classés dans les catégories à risques «faible» ou «modéré», conclut la CSN.

Pour établir le niveau de risques, on se fierait aux données des indemnisations de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), et non sur des études scientifiques, ce que dénoncent plusieurs intervenants.

Le projet de loi 59 vise à réduire les coûts d’indemnisation des victimes d’accidents de travail.

La CNESST a versé des prestations totalisant 2,22 milliards $ en 2018. Elle avait alors accepté 103 406 lésions professionnelles et enregistré 226 décès. Chaque jour, 251 travailleurs subissent un accident.

Selon les données de la CNESST, les lésions psychologiques ont augmenté de 67 % au cours des 10 dernières années.

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