Santé publique: étendez les mécanismes de prévention à tous les travailleurs

MONTRÉAL — Alors que le ministre du Travail, Jean Boulet, prévoit déposer bientôt sa réforme de la Loi sur la santé et la sécurité du travail, une étude de la Santé publique confirme le besoin d’étendre les mécanismes de prévention à l’ensemble des travailleurs.

À l’heure actuelle, trois travailleurs sur quatre n’ont pas accès à certains mécanismes de prévention prévus par la Loi sur la santé et la sécurité du travail, indique l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ), dans une étude qui vient de paraître.

La loi, adoptée en 1979, prévoyait quatre mécanismes de prévention: un programme de santé, un programme de prévention, un comité de santé-sécurité et un représentant à la prévention.

Et elle divisait les travailleurs en six groupes, par ordre de priorité.

Or, 40 ans plus tard, certains de ces mécanismes de prévention ne s’appliquent toujours pas à tous les groupes de travailleurs.

Et l’étude de l’INSPQ révèle que les travailleurs des groupes qui avaient été classés comme non prioritaires — les 4, 5 et 6 — «sont en proportion aussi touchés, sinon plus», que ceux des groupes classés prioritaires — 1, 2 et 3 —  pour ce qui est des troubles musculo-squelettiques d’origine non traumatique et des absences du travail pour ces lésions.

Il en est de même pour la détresse psychologique liée au travail.

Par exemple, les groupes 4, 5 et 6 ont généré 63 pour cent des troubles musculo-squelettiques d’origine non traumatique qui ont été indemnisés de 2010 à 2012 chez l’ensemble des salariés et 86 pour cent chez les femmes.

Ces mêmes groupes ont généré 61 pour cent des journées d’absence du travail qui ont été indemnisées pour ces lésions; 84 pour cent chez les femmes.

«Inégalité sociale importante»

«Le manque d’accès des travailleurs des groupes 4, 5 et 6 à certains des mécanismes de prévention prévus par la Loi sur la santé et la sécurité du travail est source d’inégalité sociale importante», écrit l’Institut national de santé publique.

Il s’agit là d’une revendication de longue date des syndicats: que l’ensemble des travailleurs soient couverts par les mécanismes de prévention prévus par la loi. Ces mécanismes ont fait leurs preuves pour ce qui est de réduire les risques d’accidents et de lésions, arguent les syndicats.

Les représentants patronaux, de leur côté, ne nient pas que ces mécanismes de prévention sont efficaces, mais ils estiment qu’il y a dédoublement dans certains cas. 

Pire pour les femmes

Qui plus est, l’INSPQ précise que cette inégalité dans la couverture par les mécanismes de protection pénalise davantage les femmes.

«Les lacunes en matière de couverture des groupes 4, 5 et 6 par les mécanismes de prévention pénaliseraient davantage les travailleuses que les travailleurs et seraient source d’inégalité sociale de santé entre hommes et femmes», ajoute l’Institut dans son rapport.

Cette constatation vient du fait que la très grande majorité des femmes se retrouve dans les groupes 4, 5 et 6 et que «ces groupes génèrent la majorité des cas de troubles musculo-squelettiques d’origine non traumatique indemnisés et des jours d’absence du travail indemnisés pour ces lésions chez les femmes».

De même, la proportion de femmes qui n’ont pas accès à certains mécanismes de prévention atteint 85 pour cent, alors qu’elle est des trois quarts pour l’ensemble.

Le ministre du Travail, Jean Boulet, doit déposer sa réforme au cours des prochaines semaines. Il devait la déposer d’ici la fin de l’année 2019, mais il l’a reportée.

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Exemples des différents groupes:

Groupe 1: bâtiment et travaux publics; industrie chimique; forêt, scieries, mines, fabrication de métal

Groupe 2: industries du bois, caoutchouc, matières plastiques, équipement de transport, métaux

Groupe 3: aliments et boissons, meuble, papier, transport et entreposage, administration publique

Groupe 4: commerce, cuir, tabac, textile, fabrication de machines

Groupe 5: communications, transport d’énergie, imprimerie, produits du pétrole, produits électriques, services commerciaux et personnels 

Groupe 6: agriculture, habillement, enseignement, finances, services médicaux et sociaux, chasse et pêche, industries manufacturières diverses.

 

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