Saskatchewan: loi pour plus d’indépendance, surtout pour les ressources naturelles

REGINA — Le gouvernement du Parti de la Saskatchewan du premier ministre Scott Moe s’apprête à présenter mardi un projet de loi visant à obtenir une plus grande indépendance de la province, notamment en ce qui concerne ses ressources naturelles.

La Constitution du Canada sépare déjà les pouvoirs provinciaux et fédéraux, mais la Saskatchewan veut que cela soit inscrit dans ses propres lois avec la législation appelée Saskatchewan First Act. 

L’intention du projet de loi est de définir que seule la Saskatchewan a compétence exclusive sur ses ressources naturelles et son avenir économique. Le lieutenant-gouverneur de la province, Russell Mirasty, a déclaré dans le discours du Trône de la semaine dernière que le projet de loi établira les compétences et les défendra en fonction de la division constitutionnelle actuelle des pouvoirs.

Danielle Smith, la nouvelle première ministre conservatrice unie de la province voisine, l’Alberta, a proposé une loi sur la souveraineté pour résister aux lois fédérales et aux décisions de justice qu’elle juge contraires aux intérêts provinciaux, mais son bureau a maintenu que ce serait dans le respect de la Constitution.

Le premier ministre Moe s’est pour sa part engagé à ce que son gouvernement respecte et suive toutes les lois du Canada dans ses propositions de changements.

«Nous essayons de faire tout ce que nous pouvons en tant que province pour essayer de clarifier la communauté des investisseurs et les résidents de la Saskatchewan, ainsi que les Canadiens», a précisé le premier ministre Moe la semaine dernière, après la lecture du discours du Trône. Il notamment fait état que les plafonds d’émissions polluantes sur la production d’engrais ou de pétrole ne relèvent pas de la compétence du gouvernement fédéral.

La Saskatchewan a perdu une contestation constitutionnelle contre le gouvernement du Canada sur la taxe sur le carbone, mais Scott Moe ne croit pas que cela créera un précédent pour d’autres politiques environnementales fédérales. 

La Saskatchewan est déjà prête à intervenir dans la contestation constitutionnelle de la Loi sur l’évaluation d’impact du Canada, si elle devait être portée devant la Cour suprême du Canada. Cette législation permet au gouvernement du Canada d’évaluer les impacts environnementaux des projets sur les terres fédérales avant leur mise en œuvre.

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