Saskatchewan: une mise en garde des experts au sujet de limiter les cérémonies

La Saskatchewan a peut-être raison de vouloir limiter le nombre de personnes assistant à des cérémonies autochtones, disent des experts qui mettent le premier ministre provincial en garde contre de telles mesures. 

«Y a-t-il une raison pour que le premier ministre Scott Moe veuille tenter cette aventure?», se demande Ken Norman, professeur émérite de droit à l’Université de la Saskatchewan.

M. Moe a critiqué le ministère des Services aux Autochtones après que le ministre fédéral Marc Miller a dit que les cérémonies sacrées pourraient se poursuivre, malgré les restrictions imposées par la COVID-19.

Le ministre Miller a laissé entendre que c’est aux chefs des Premières nations de décider de la tenue ou non des cérémonies.

La Fédération des nations autochtones souveraines, qui représente 74 Premières nations de la Saskatchewan, affirme que les ordonnances provinciales de santé publique n’ont pas préséance sur les lois et traités des Premières Nations.

Le premier ministre a répliqué que personne n’était exempté des ordonnances provinciales de santé publique, dont une qui limite les rassemblements à 10 personnes.

Selon M. Norman, un spécialiste du droit constitutionnel et des droits autochtones, la Loi sur les Indiens permet aux mesures gouvernementales provinciales généralement appliquées à toute la population, comme les consignes de la santé publique d’être en vigueur dans les réserves. Il existe quelques exceptions, a-t-il déclaré.

La fin de semaine dernière, la GRC de la Saskatchewan a été appelée à la Nation crie de Beardy et Okemasis, à environ 90 kilomètres au nord-est de Saskatoon, où 35 personnes participaient à une cérémonie où des gens dansent en regardant le soleil. Les gens ont dit qu’ils respectaient la distanciation physique et prenaient les températures de chacun.

M. Norman a récemment vu les Snowbirds survoler Saskatoon. Il dit qu’il y avait beaucoup de gens le long de la rivière — éloignés les uns des autres. Il y avait plus de 10 personnes, mais ce n’était pas nécessaire de faire exécuter une ordonnance.

La province doit également tenir compte du droit constitutionnel à la cérémonie, a déclaré Mary Ellen Turpel-Lafond, juge, avocate et avocate autochtone réputée pour les enfants.

Mme Turpel-Lafond a déclaré qu’il est important de reconnaître que pour de nombreuses communautés des Premières nations, les cérémonies apportent une protection et favorisent la santé.

La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones protège les cérémonies.

Mme Turpel-Lafond a dit que même si M. Moe peut utiliser les dispositions de la Loi sur les Indiens pour faire appliquer les ordonnances, ça ne veut pas dire qu’il serait bien avisé de le faire.

«Nous devons traverser ça (la pandémie), a-t-elle déclaré. Dans cette optique, ce n’est pas à la province de dicter aux Premières nations comment elles devraient vivre.»