Scientifiques congédiés: Ottawa fait appel à la Cour pour garder secrets les détails

OTTAWA — Le gouvernement libéral s’adresse à la Cour fédérale pour lui demander d’interdire de rendre publics les documents relatifs au congédiement de deux scientifiques du laboratoire le plus sécurisé du Canada.

Par ce geste, le gouvernement vient remettre en question le principe selon lequel la Chambre des communes est souveraine et détient tous les droits de réclamer la production de tout document désiré, peu importe son caractère sensible, privé ou lié à la sécurité nationale.

Le président de la Chambre des communes, Anthony Rota, avait réprimandé le président de l’Agence de la santé publique du Canada, Iain Stewart, lundi, à la suite d’une motion adoptée par les partis d’opposition, pour son refus obstiné à fournir des documents non caviardés aux députés du Comité spécial sur les relations sino-canadiennes.

Iain Stewart a reçu l’ordre de la chambre de remettre les documents au légiste parlementaire, mais il a encore une fois refusé.

Dans une lettre transmise au président de la chambre par l’entremise de son avocat, M. Stewart assure avoir toutes les intentions de se conformer à la loi.

Il explique cependant sa position délicate selon laquelle il n’aurait pas le droit de fournir les documents réclamés par les parlementaires en raison de la Loi sur la preuve qui interdit la divulgation de «renseignements sensibles» ou de «renseignements potentiellement préjudiciables» pour la sécurité nationale.

En conformité avec la Loi sur la preuve, Iain Stewart a informé dimanche le Procureur général du fait qu’il avait reçu l’ordre de transmettre des informations potentiellement préjudiciables pour le Canada, soit les documents non caviardés réclamés par le comité.

Après avoir pris ces informations en considération, le procureur général s’est adressé à la Cour fédérale en soumettant une requête visant à obtenir une ordonnance de placer ces documents secrets sous scellés.

En conférence de presse, le ministre de la Justice, David Lametti, a précisé que la décision de s’adresser au tribunal avait été prise par des fonctionnaires du ministère en tout respect avec les articles de la Loi sur la preuve. Des articles adoptés par le précédent gouvernement conservateur, a-t-il pris soin de rappeler.

Selon la requête déposée devant le tribunal, le contenu des documents caviardés pourrait nuire à la sécurité nationale, à la défense nationale ou aux relations internationales du Canada, s’il était rendu public.

La requête, qui mentionne qu’une audience publique pourrait être nécessaire, identifie Anthony Rota à titre de répondant en telle matière. Ce dernier pourrait donc être cité comme témoin au tribunal.

À la Chambre des communes, mercredi, Anthony Rota a fait savoir qu’il plaiderait devant la cour que le système judiciaire n’a aucune juridiction sur les opérations de la chambre.

Dans un échange en français avec leader du Parti conservateur Gérard Deltell, M. Rota a déclaré que «la présidence défendra les droits de la chambre».

«C’est une chose que je prends très au sérieux, a-t-il enchaîné. Les droits de la chambre sont très importants et nous allons continuer à les protéger.»

Les partis d’opposition ont été renversés d’apprendre que le gouvernement intentait un recours judiciaire contre une décision prise par la Chambre des communes.

Gérard Deltell n’a pas caché qu’il avait de la misère à le croire quand il en a été informé.

Les partis d’opposition ont joint leurs forces pour réclamer l’obtention des documents confidentiels dans l’espoir d’éclaircir le mystère autour du congédiement de deux scientifiques, Xiangguo Qiu et son mari Keding Cheng, escortés hors du Laboratoire national de microbiologie de Winnipeg, en juillet 2019. Ils ont été officiellement congédiés en janvier dernier.

Les parlementaires veulent également en savoir plus au sujet du transfert, sous la supervision de ces scientifiques, d’échantillons de virus Ebola et de Henipavirus en provenance de l’Institut de virologie de Wuhan, en Chine, en mars 2019.

Iain Stewart assure que le transfert de virus n’avait rien à voir avec les congédiements. Il a également répondu qu’il n’y avait aucun lien avec la pandémie de COVID-19 et le virus du SRAS-CoV-2 dont la première apparition a été recensée dans la province du Wuhan, en Chine.

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