Scouts américains: accord de 850 M $ avec les victimes d’agressions sexuelles

DOVER, Del. — Les scouts américains ont conclu un accord de 850 millions $ avec des avocats représentant quelque 60 000 victimes d’agression sexuelle sur des enfants dans ce qui pourrait s’avérer être un moment charnière dans le dossier de la faillite de l’organisation.

L’accord déposé jeudi soir devant le tribunal par les avocats des Boy Scouts of America (BSA) représenterait l’une des sommes les plus importantes de l’histoire des États-Unis concernant des cas d’agression sexuelle. Le dépôt, connu sous le nom d’accord de soutien à la restructuration, mentionne les BSA, les victimes d’abus, les conseils locaux des scouts américains et les avocats nommés pour représenter les victimes qui pourraient déposer de futures réclamations.

«Après des mois de négociations intensives, les débiteurs sont parvenus à une résolution avec tous les représentants officiels et les principaux créanciers», ont écrit les avocats des scouts américains.

Les Boy Scouts of America ont demandé la protection de la loi sur la faillite en février 2020, mettant un terme à des centaines de poursuites intentées par des hommes qui ont été agressés dans leur enfance par des chefs scouts ou d’autres dirigeants. Le dépôt avait pour but d’essayer de parvenir à une résolution globale des plaintes pour agression et de créer un fonds d’indemnisation pour les victimes.

Mais les avocats de la BSA, établis à Irving, au Texas, n’ont pas pu parvenir à un accord avec les victimes, les conseils locaux des Boy Scouts et les assureurs sur la manière d’indemniser les victimes tout en permettant à l’organisation âgée de 111 ans de poursuivre ses activités.

L’accord de jeudi révèle que les scouts américains reconnaissent que des désaccords subsistent entre les avocats représentant les victimes d’agression et ceux représentant les assureurs des BSA.

Dans un dossier judiciaire antérieur jeudi, les avocats de certaines compagnies d’assurance ont accusé les BSA d’avoir autorisé les avocats des victimes d’abus à réécrire le plan de restructuration des BSA pour favoriser leurs clients.

«Avec seulement le renard gardant le poulailler, le résultat est totalement en contradiction avec ce que les BSA ont eux-mêmes affirmé être nécessaires pour un plan certifiable et ce qui est autorisé en vertu du code de la faillite», ont écrit les assureurs.

Les avocats des assureurs semblent craindre, entre autres, que les décisions concernant les questions de couverture d’assurance soient prises sans leur contribution.

Pendant ce temps, les avocats des Boy Scouts demandent également au juge américain des faillites Laurie Selber Silverstein de déclarer qu’ils n’ont aucune obligation de demander l’approbation du tribunal quant à un règlement annoncé précédemment avec The Hartford, l’un des assureurs des BSA.

Le Hartford a accepté de verser 650 millions $ dans la fiducie des victimes en échange d’être libéré de toute autre obligation en vertu des politiques datant de 1971.

Le règlement de Hartford a été vivement critiqué par les avocats des victimes d’agression, qui estiment l’exposition à la responsabilité de l’assureur à plusieurs milliards de dollars. Ils ont clairement indiqué que les victimes n’appuieraient aucun plan incluant le règlement de Hartford.

Les Boy Scouts ont déclaré que de 2,4 à 7,1 milliards $, y compris les droits d’assurance, pourraient être disponibles pour les victimes d’abus. Les avocats d’un comité qui agit en tant que représentant fiduciaire de toutes les victimes dans l’affaire de la faillite ont estimé la valeur de quelque 82 500 réclamations pour abus sexuels à environ 103 milliards $.

Matthew Sturdevant, un porte-parole de The Hartford, a déclaré que l’accord de l’entreprise avec les Boy Scouts est «un élément crucial pour faire progresser ce dossier de faillite vers une conclusion».

«Nous sommes déçus que les Boy Scouts of America aient choisi de bafouer le principe de l’organisation consistant à tenir ses promesses en cherchant à rejeter un accord soigneusement négocié et mutuellement convenu qui valorise de manière appropriée les obligations de Hartford», a déclaré M. Sturdevant dans un courriel.

Dans une déclaration commune, les représentants des victimes ainsi que les futurs représentants des demandeurs ont déclaré que l’accord de soutien à la restructuration permettra aux Boy Scouts de sortir de la faillite «tout en fournissant une indemnisation significative aux victimes et en obligeant les assureurs des Boy Scouts à respecter les termes des polices d’assurance souscrites par les Boy Scouts et leurs affiliés sur plusieurs décennies».

Dans un plan révisé soumis il y a à peine deux semaines, les BSA ont proposé d’émettre un billet à ordre de 80 millions $ à un fonds d’affectation spéciale pour les victimes d’agression. Il a également proposé des mesures pour rendre jusqu’à 50 millions $ en espèces supplémentaires disponibles pour les victimes d’agression. Les modifications proposées porteraient la contribution proposée des BSA à environ 250 millions $, soit plus du double d’un plan précédent.

En vertu du nouveau plan qui devrait être déposé vendredi, les quelque 250 conseils locaux des BSA contribueraient 600 millions $ au fonds pour les victimes d’abus, doublant ainsi une offre du début de l’année. En vertu de ce plan, les BSA et les conseils locaux seraient libérés de toute responsabilité en échange de leurs contributions au fonds d’aide aux victimes.

Une audience sur l’affaire est prévue le 20 juillet.

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