Scrutin en pandémie: les oppositions sont peu pressées de modifier la loi électorale

OTTAWA — Les partis d’opposition à Ottawa sont demeurés de glace, vendredi, face au  plaidoyer du gouvernement libéral minoritaire, qui souhaitait accélérer l’adoption d’un projet de loi visant à garantir la tenue en toute sécurité d’un scrutin pendant la pandémie, si nécessaire.

Au cours d’un débat sur le projet de loi, vendredi matin, plusieurs députés de l’opposition ont estimé qu’il n’était pas nécessaire de mettre fin rapidement à leurs travaux, car il n’y avait pas de nécessité imminente d’élections — à moins que les libéraux n’envisagent d’en déclencher.

L’opposition a adopté cette posture malgré une lettre que le ministre des Affaires intergouvernementales, Dominic LeBlanc, avait écrite aux chefs des partis, les exhortant à conclure vendredi le débat en deuxième lecture sur le projet de loi C-19, afin qu’il puisse être renvoyé à un comité des Communes pour un examen plus approfondi et d’éventuels amendements.

Bien qu’il insiste sur le fait que la priorité du gouvernement demeure la lutte contre la pandémie, M. LeBlanc écrivait que dans un parlement minoritaire, une élection pourrait être déclenchée à tout moment. Il n’évoquait pas le dépôt du budget fédéral, le 19 avril, mais ce budget pourrait rendre urgente l’adoption du projet de loi C-19.

Il s’agira du premier budget depuis que la pandémie a fait exploser le déficit fédéral; il devrait inclure des détails sur des milliards de dépenses prévues pour mettre l’économie canadienne sur la voie de la relance. Ce budget sera forcément controversé. Or, le vote aux Communes sur sa mise en oeuvre est considéré comme un vote de confiance, ce qui signifie que le gouvernement libéral minoritaire pourrait tomber si les trois principaux partis d’opposition votaient contre.

«L’évolution de la pandémie demeure incertaine, et une élection pendant la pandémie est une possibilité à laquelle nous devons nous préparer», écrivait M. LeBlanc dans sa lettre aux oppositions. «Les Canadiens s’attendent à ce que les parlementaires se comportent de manière responsable à travers tous les aspects de cette pandémie. S’assurer qu’ils puissent exercer leur droit démocratique de voter en toute sécurité n’y fait pas exception», concluait M. LeBlanc.

Les libéraux doivent demeurer «ouverts»

Le député néo-démocrate Daniel Blaikie a déclaré vendredi qu’il souhaitait que le projet de loi soit renvoyé en comité. Mais il incombe, selon lui, à toutes les parties de travailler ensemble et d’éviter un scrutin anticipé, soulignant les risques pour la santé publique et la privation de leurs droits d’électeurs en raison des préoccupations concernant la transmission du virus. Pour ce faire, «le gouvernement a un rôle de leadership vraiment important à jouer en continuant à avoir une posture ouverte, de consulter les partis d’opposition».

M. LeBlanc notait dans sa lettre que le directeur général des élections, Stéphane Perrault, avait exhorté le Parlement à donner à Élections Canada les outils nécessaires pour pouvoir mener éventuellement des élections pendant la pandémie sans mettre en péril la santé et la sécurité des citoyens et des préposés au scrutin. 

Élections Canada s’inquiète notamment des risques potentiels de bureaux de scrutin installés dans des résidences pour personnes âgées. Il craint aussi que les préposés au scrutin puissent être difficiles à recruter.

En réponse à M. Perrault, le gouvernement a déposé le projet de loi C-19 en décembre, mais il n’a pas dépassé depuis l’étape initiale du débat, en partie à cause des «tactiques procédurales» employées par les conservateurs, écrivait M. LeBlanc vendredi. Le projet de loi avait été débattu pendant une seule journée avant le débat de vendredi matin, qui s’est terminé sans vote.

«Il est légitime d’avoir un débat sur cette question au Parlement, a déclaré vendredi en Chambre le conservateur Garnett Genuis. Mais il semble y avoir une dissonance entre ce que fait le ministre responsable et ce que font les députés libéraux, car l’essentiel du temps pour débattre aujourd’hui a été pris par des députés libéraux.»

Le projet de loi propose des modifications temporaires à la Loi électorale du Canada, notamment l’ajout de deux jours supplémentaires de vote «en personne», pour limiter les rassemblements aux bureaux de scrutin. Il permettrait également aux électeurs de s’inscrire en ligne pour voter par la poste et prévoirait l’installation de boîtes de dépôt sécurisées, afin de  s’assurer que les bulletins de vote puissent être retournés à temps pour être comptés.

Il donnerait également à Élections Canada la flexibilité de déterminer le moyen le plus sûr de voter dans les établissements de soins de longue durée, dont les résidents sont les plus vulnérables à la COVID-19.

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