Secteur public fédéral: la commission conclut à l’impasse et évoque Phénix

MONTRÉAL — La commission chargée de se pencher sur la négociation entre le gouvernement fédéral et 85 000 membres de l’AFPC conclut à une impasse dans le dossier du renouvellement de la convention collective. Elle laisse entendre que la solution passe aussi par le versement de dommages-intérêts satisfaisants aux employés lésés par le système de paie Phénix.

Dans son rapport remis au cours des derniers jours, la Commission de l’intérêt public — une sorte d’étape de conciliation entre les parties — parle d’une «incapacité totale» des parties de s’entendre sur le renouvellement de la convention collective pour ces 85 000 employés du groupe appelé PA (programmes et administration).

Elle souligne que pas moins de 90 modifications à la convention collective ont été demandées par le gouvernement fédéral et l’Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC), qui ont été incapables de «prioriser leurs besoins et de faire des compromis».

Elle décrit une «liste gigantesque» de points à discuter et de maigres gains durant les rencontres, comme celui de changer le terme «kilométrage» par «taux par kilomètre».

Salaires

De même, au plan pécuniaire, la commission rapporte un «écart énorme» entre les deux parties.

Elle rapporte que l’AFPC revendique des augmentations de 3,25 pour cent par an pendant trois ans, le tout devant être applicable après un ajustement effectif de 4 pour cent pour un certain nombre de classifications. D’autres demandes d’augmentations ont aussi été formulées pour les allocations.

Le Conseil du trésor fédéral a déjà conclu une entente avec d’autres syndicats de plus petite taille. «La tendance prend la forme d’une entente de quatre ans avec des augmentations salariales générales totalisant 7 pour cent plus 1 pour cent supplémentaire qui sera utilisé pour des ajustements spéciaux au besoin» ou appliqué à l’augmentation générale, selon le cas, explique la commission.

L’antidote Phénix?

La Commission de l’intérêt public souligne que le litige concernant le système de paie Phénix pèse lourd sur la négociation de la convention collective. «Il se peut qu’une grande partie de l’impulsion relative à la liste de demandes de l’Alliance, qui est relativement longue et ferme, soit générée par les sentiments des membres à l’égard de Phénix», écrit le président de la commission, Morton Mitchnick.

L’AFPC a refusé le dédommagement de cinq jours de congé que les syndicats de plus petite taille ont accepté. Ceux-ci ont toutefois fait inclure une clause remorque dans leur entente, qui fait que si l’AFPC obtient mieux, ils l’obtiendront aussi.

La Commission de l’intérêt public conclut: «il se peut qu’une solution satisfaisante de la question des dommages-intérêts liés à Phénix soit déterminée loin de la table des négociations, mais en tandem avec ces dernières, soit l’antidote ultime à l’impasse qui bloque les parties dans leur confrontation actuelle».

La convention collective de ces 85 000 membres de l’Alliance de la fonction publique du Canada est arrivée à échéance le 20 juin 2018.

Au Québec, l’AFPC est affiliée à la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) — la plus grande centrale syndicale du Québec.

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