Sécurité: un juge affirme que l’accord Canada/UE brime des droits

BRUXELLES – Un avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne (UE) affirme que l’accord antiterroriste qui prévoit des échanges d’informations entre le Canada et l’Europe sur des passagers aériens devrait être revu, car certains de ses articles pourraient violer les droits de la personne.

Dans un avis juridique publié jeudi, l’avocat général Paolo Mengozzi propose donc que l’entente entérinée en 2014 ne soit pas appliquée.

En vertu de cet accord, les autorités canadiennes auraient le droit de consulter des données sur les voyageurs européens notamment sur leurs réseaux de relations et sur leurs cartes de crédit.

Paolo Mengozzi soutient que les articles de l’accord qu’il croit litigieux sont inutilement intrusifs pour assurer la prévention du terrorisme. Il estime que l’entente permettrait au Canada de conserver des données pour une période allant jusqu’à cinq ans, même si elles ne sont pas nécessaires pour prévenir et détecter le terrorisme ou les crimes transactionnels graves.

Il craint également que l’entente permette au Canada de transmettre des données personnelles à un autre pays, sans y inclure les garanties nécessaires pour s’assurer que cette information ne sera pas partagée davantage.

Habituellement, les avis juridiques tels que celui transmis par l’avocat Mengozzi ne contraignent pas les membres de l’Union européenne, mais ils sont souvent pris en considération dans plusieurs de leurs jugements.

Paolo Mengozzi est professeur de droit international à l’Université de Bologne, en Italie.

Son opinion a été bien accueillie par la législatrice néerlandaise Sophie In ‘t Veld, qui juge important «que le stockage et le transfert de données personnelles soient faits correctement et n’aillent pas au-delà de ce qui est nécessaire».

Mais le législateur responsable de superviser une entente semblable à l’intérieur de l’Union européenne n’est pas du même avis.

«Cette opinion est franchement irresponsable. Compte tenu du degré d’alerte, il faut se demander sur quelle planète vivent certains de ces avocats, a déclaré le parlementaire britannique Timothy Kirkhope. Les responsables des forces de l’ordre affirment tous que nous sommes continuellement en mode rattrapage pour ce qui est du flux et de l’analyse de l’information, et la (cour) risque de nous faire reculer encore davantage.»

La Commission européenne, qui avait contribué à la rédaction de l’entente, a refusé de commenter. Une porte-parole a précisé qu’elle le ferait seulement lorsqu’une décision officielle serait prise.

Note to readers: Ceci est une version corrigée. La version précédente indiquait que l’avis juridique avait été publié mercredi, mais il l’a été jeudi.