Les règles au coeur de l’affaire Duffy font l’objet d’une révision depuis un an

OTTAWA – Les règles au Sénat au coeur du procès hautement médiatisé du sénateur Mike Duffy font discrètement l’objet d’une révision depuis plus d’un an.

Un petit groupe de sénateurs, en vertu des directives du comité du Sénat supervisant les dépenses, se penche sur une révision des règles avec l’objectif de les rendre plus claires pour les sénateurs, le personnel et la population.

Les sénateurs se sont attardés à de multiples aspects, tels que les définitions de résidence principale et secondaire — un enjeu central de l’affaire Duffy — et la question de savoir à qui revient l’autorité d’embaucher et de congédier du personnel travaillant dans les bureaux des sénateurs.

Le sénateur conservateur Leo Housakos, président du Comité permanent de la Régie interne, des budgets et de l’administration, a affirmé que l’objectif de la révision était de retirer en partie l’«ambiguïté» et de resserrer davantage les règles sur les dépenses afin d’éviter le plus possible les abus.

M. Housakos a dit croire que quelqu’un souhaitant contourner les règles — «au Sénat, à la Chambre des communes ou dans l’entreprise privée» — risquera toujours de trouver le moyen, mais que l’objectif d’une organisation comme le Sénat était de faire preuve de la plus grande clarté et de la plus grande vigilance.

M. Housakos a indiqué que le Sénat rendrait public prochainement un nouveau système de dévoilement des dépenses uniforme et qu’il prévoyait publier sur internet les chiffres sur la présence des sénateurs en chambre.

Jeudi, en exonérant le sénateur Mike Duffy de 31 accusations criminelles, le juge Charles Vaillancourt a dit que les règles administratives au Sénat étaient inadéquates, mal communiquées aux membres et qu’elles manquaient de clarté.

M. Housakos a aussi reconnu que le traitement réservé à M. Duffy au Sénat — il avait été suspendu sans salaire, tout comme ses collègues Pamela Wallin et Patrick Brazeau — pourrait ne pas avoir été tout à fait juste.

Le verdict au procès l’a fait se demander si le Sénat n’aurait pas dû aborder l’affaire de manière différente, a-t-il ajouté.

Le premier ministre Justin Trudeau a affirmé, vendredi, que la saga Duffy démontrait de nouveau «la nécessité plus large d’ouverture, de transparence et de responsabilité sur laquelle le Sénat doit travailler».

En attente des remboursements

Le Sénat pourrait d’ailleurs devoir se tourner vers les tribunaux pour d’autres histoires de réclamations injustifiées, une journée seulement après que le sénateur Mike Duffy a été acquitté de toutes les accusations qui pesaient contre lui.

La date limite imposée par le Sénat à sept de ses anciens membres pour qu’ils remboursent près de 528 000 $ indûment réclamés est en effet arrivée vendredi.

Les sept personnes visées font partie des 30 sénateurs montrés du doigt dans un rapport du vérificateur général publié en juin 2015. Aucun des sept n’a choisi de s’opposer à la décision devant un arbitre indépendant.

Les derniers des sénateurs qui devaient de l’argent après le processus d’arbitration mené par le juge de la Cour suprême Ian Binnie ont remboursé les dépenses injustifiées plus tôt cette semaine.

Le Sénat avait promis de se tourner vers les tribunaux pour récupérer l’argent réclamé à tort si ces sommes n’étaient pas remboursées à temps. Vendredi matin, rien n’indiquait que les sept personnes visées s’apprêtaient à payer.

Les dépenses en question ne sont pas très différentes de celles qui ont mené Mike Duffy en cour.