QUÉBEC — Le gouvernement Legault suspend les règles parlementaires pour forcer l’adoption rapide de deux projets de loi: le projet de loi 9 sur l’immigration et le projet de loi 21 sur la laïcité de l’État.
Les deux législations controversées seront adoptées sous bâillon, selon une procédure accélérée, au cours du week-end.
Le premier ministre François Legault en a fait l’annonce vendredi matin. Il a rappelé en mêlée de presse qu’il s’était engagé à légiférer sur ces questions avant l’ajournement des travaux de la présente session.
La législation proclamant la laïcité de l’État est nécessaire pour maintenir la «cohésion sociale» du Québec, selon le premier ministre.
Elle viendra mettre le Québec «à l’abri des extrémismes» religieux, selon le premier ministre, convaincu que bien «des gens craignent que ça se répande au Québec».
Voilà un débat de société qui dure depuis 11 ans et «qu’on doit mettre derrière nous», selon lui.
Le ministre qui pilote les deux projets de loi, Simon Jolin-Barrette, a justifié le recours à la mesure d’exception en blâmant les libéraux, qui ont multiplié, selon lui, les manoeuvres d’obstruction «systématiques» pour retarder l’étude des projets de loi.
«Nous n’avons d’autre choix que d’avoir recours à la procédure d’exception», a dit le ministre en mêlée de presse, qualifiant la laïcité de l’État de «valeur fondamentale, propre et chère aux Québécois.»
L’opposition dénonce
Les partis d’opposition ont aussitôt dénoncé avec vigueur la façon de faire du gouvernement.
En Chambre, la porte-parole libérale sur le dossier, la députée Hélène David, a dit qu’elle était «profondément troublée et bouleversée» par le choix du gouvernement de bâillonner les parlementaires.
Ce faisant, le ministre Jolin-Barrette «se situe du mauvais côté de l’histoire», selon la députée de Marguerite-Bourgeoys.
Si le gouvernement persiste à vouloir imposer ses projets de loi aux parlementaires par bâillon, cela «va se revirer contre lui», a renchéri son chef, Pierre Arcand.
La seule urgence d’agir maintenant dans ces dossiers consiste à satisfaire «l’agenda politique» de François Legault, a ajouté le chef libéral par intérim, niant avoir eu recours à des manoeuvres d’obstruction.
«Est-ce de l’obstruction de demander une définition d’un signe religieux?», s’est-il interrogé. Le gouvernement a finalement consenti récemment à fournir la définition réclamée.
Le leader parlementaire de Québec solidaire, le député Gabriel Nadeau-Dubois, a dénoncé «l’attitude bulldozer» du gouvernement.
Il a qualifié de «triste exploit» le choix du gouvernement d’enlever des droits à des citoyens et de procéder par bâillon pour y arriver. Le gouvernement Legault ouvre ainsi «la porte à quelque chose de très dangereux», soit des revendications pour «des interdictions de plus en plus restreignantes».
Et il faudrait être naïf pour croire que le débat sur les signes religieux prendra fin avec l’adoption du projet de loi 21, a ajouté M. Nadeau-Dubois.
Imposer un bâillon pour le projet de loi 21 démontre un problème de planification de la part du gouvernement, de l’avis du chef péquiste par intérim, Pascal Bérubé, qualifiant le gouvernement de «brouillon».
Surtout, «le symbole est épouvantable, compte tenu de la nature du projet de loi», a-t-il estimé.
Signes religieux interdits
Le projet de loi 21 vise à interdire à plusieurs catégories d’employés de l’État de porter des signes religieux durant l’exercice de leurs fonctions: notamment, les juges, policiers, procureurs de la Couronne, gardiens de prison, directeurs d’école et enseignants du primaire et du secondaire du secteur public.
Les employés actuels disposeront d’un droit acquis, tant qu’ils occuperont leur poste.
Aux yeux du gouvernement, « tout objet, notamment un vêtement, un symbole, un bijou, une parure, un accessoire ou un couvre-chef » sera considéré comme étant un « signe religieux », s’il est porté « en lien avec une conviction ou une croyance religieuse » ou encore s’il est «raisonnablement considéré comme référant à une appartenance religieuse».
Il n’y a aucune mention visant la taille de l’objet en question : minuscule ou ostentatoire, le signe religieux sera donc prohibé.
Le projet de loi modifie la Charte québécoise des droits et libertés de la personne, pour décréter que l’exercice des droits devra se faire dans le respect de la laïcité de l’État.
Pour éviter d’éventuels recours judiciaires, il inclut aussi une clause dérogatoire, pour soustraire cette loi de l’application des chartes, tant la Charte canadienne des droits et libertés que la Charte québécoise des droits et libertés de la personne.
De plus, tous les services publics devront être reçus et offerts à visage découvert.
Le projet de loi 9 sur l’immigration prévoit une réforme du processus de sélection des candidats, désormais axé sur les compétences professionnelles, pour mieux répondre aux besoins de main-d’oeuvre du Québec.
Il inclut l’élimination de 18 000 dossiers de candidature (pouvant affecter quelque 50 000 personnes) déposés sous l’ancien système, basé sur le principe du premier arrivé premier servi. Ces dossiers étaient en attente de traitement. Les personnes toujours intéressées à émigrer au Québec devront donc reprendre le processus depuis le début.
