QUÉBEC — Le ministre Simon Jolin-Barrette «contourne l’esprit des recommandations du rapport Bastarache» au sujet de la nomination des juges, accuse le chef péquiste Paul St-Pierre Plamondon.
Le leader du Parti québécois (PQ) fait référence au fait que le ministre de la Justice a annulé quatre appels de candidatures de juge depuis 2020.
Le rapport Bastarache est à l’origine de la création d’un comité indépendant qui recommande des candidatures pour des postes de juge au ministre de la Justice.
«Qu’est-ce que fait Simon Jolin-Barrette dans au moins quatre cas avérés en date d’aujourd’hui? Il contourne le processus de sorte que tous ceux qui ont appliqué la première fois ne peuvent pas réappliquer», affirme Paul St-Pierre Plamondon.
«Ça ouvre la porte à de l’abus et au contournement des recommandations du rapport Bastarache», ajoute-t-il.
Il demande qu’un expert indépendant en éthique se penche sur ces événements et repense ce processus.
M. St-Pierre Plamondon affirme que la Coalition avenir Québec (CAQ) n’a pas mis fin aux nominations partisanes comme elle l’avait promis.
«Le nombre de nominations partisanes faites par la CAQ est hors de contrôle et se compare aux années libérales. Ça s’ajoute à plein de promesses brisées comme le troisième lien et comme la réforme du mode de scrutin», soutient-il.
Le PQ contre-attaque
François Legault a décoché plusieurs flèches au PQ lors du congrès de son parti en fin de semaine. Selon M. St-Pierre Plamondon, cela montre que sa formation politique est le «principal adversaire» de la CAQ.
«On le voit dans le financement, dans les sondages et également dans la présence du PQ dans toutes les régions du Québec», assure-t-il.
Le dernier sondage Léger-TVA Nouvelles montre une progression du PQ, notamment à Québec où il se retrouve en première place. La CAQ, quant à elle, perd des plumes, mais reste en avance dans l’ensemble de la province. Le coup de sonde laisse entendre qu’il y a eu un transfert des intentions de vote de la CAQ vers le PQ.
Voilà là la plus belle occasion offerte de dépolitiser le politique, en transmettant à UNE personne des prérogatives uniques, exclusives, sacrées, intouchables et inaliénables. En fait, tellement et si bien que si d’aventure avait-on raison de douter, tant soit peu, de l’impartialité de Jolin-Barrette relativement à qu[o]i que ce soit touchant des nominations ou ‘blocage’ de nominations; c’est une exclusion totale immédiate de celui-ci du gouvernement qui devrait s’ensuivre.
Pourquoi?
Parce que cette fonction de ministre de la Justice — (combinée [jadis?] à [celle de] « procureur général ») — est LA fonction — (‘suprême’?) — planant au-dessus de tout et de… tous, i.e. y compris du PM même.
Tel qu’on ne peut mieux énoncé, il y a une douzaine d’années, par l’un des plus éminents ministres de la Justice qu’on ait eus, ayant occupé ce poste sous trois de nos plus grands premiers ministres.
Cela se trouve à la page 19 du document suivant :
https://numerique.banq.qc.ca/patrimoine/details/52327/4233207
Le ministre de la Justice n’est pas n’importe qui et ce n’est pas non plus n’importe qui qui peut l’être. Car doit-ce être un ‘saint homme’, une ‘sainte femme’, une ‘sainte personne’, irréprochable, dont on ne puisse douter, ni du jugement ni de la probité.
Linda Goupil et Paul Bégin ne consultaient ni n’informaient le PM concernant leurs — (recommandations de) — nominations. A contrario, Kathleen Weil avait confié se sentir « rassurée » par l’assentiment du PM. Eh bien, étaient-ce ceux-là qui « l’avaient »; celle-ci, aucunement.
Un moment donné, lorsqu’on veut s’extraire de tendance à favoriser des amis, il fait bon s’éloigner du ‘sommet’, lequel est trop souvent enclin à penser et agir de manière inéluctablement (trop) partisane – (pensez ne serait-ce qu’à Parizeau, Charest, Legault…).
Alors, donc, compris? Le ministre de la Justice est… « ‘supérieur’ » au PM ainsi qu’au Conseil des ministres, lorsqu’arrive la question notamment de nominations de juges e.g. Et est-ce fort bien ainsi.
C’est passablement même logique qui avait été arguée par P. Couillard, lorsqu’avait commencé à être question de nominations, telles celles du DPCP ou du directeur de la Sûreté du Québec; qui objectait: eh! serait-ce, justement, en transmettant à l’ANQ ce rôle que le politiserait-on; alors que le processus se doit d’être dépourvu de toute partialité partisane.
Bref, voit-on mal comment « faudrait »-il informer (préalablement) PM ou/et Conseil des ministres, pour nomination de juges, s’il faut s’abstraire, justement, « absolument », de leurs préférences ou penchants (personnels ou politiques) eu égard aux nominations à faire.
L’entérination de ce genre de nominations par Conseil des ministres ne serait censée, donc, que seulement (re)valider/renouveler la confiance qu’a-t-on en… le ministre de la Justice (seul tributaire de « l’affaire »); et non pas être une reconnaissance-accréditation formelle (concomitante) de plus grande compétence de l’un par rapport aux autres – (telle « analyse-‘inspection’» ou confirmation n’étant PAS de leurs affaires).