SNC-Lavalin: ce qu’on a appris avec les documents de Wilson-Raybould

OTTAWA — L’ancienne ministre Jody Wilson-Raybould a soumis au comité de la justice de la Chambre des communes des documents écrits, ainsi qu’un enregistrement audio, pour compléter son témoignage sur l’affaire SNC-Lavalin.

Voici cinq choses que l’on a apprises avec ces nouveaux éléments:

— Sur le remaniement ministériel

L’ancien conseiller principal de Justin Trudeau, Gerald Butts, a déclaré au comité de la justice que Jody Wilson-Raybould avait été changée de poste car le premier ministre avait besoin de quelqu’un pour diriger le ministère des Services aux Autochtones. Mme Wilson-Raybould avait refusé d’assumer ces nouvelles fonctions. M. Butts avait alors conseillé au premier ministre de ne pas accepter ce refus.

Mme Wilson-Raybould a relaté qu’elle avait dit à M. Trudeau et à son ancien conseiller principal qu’elle ne comprenait pas pourquoi elle faisait partie du remaniement de janvier. Elle affirme leur avoir signalé à plusieurs reprises qu’elle ne pouvait assumer le «rôle ministériel de donner des services aux « Indiens » et aux bandes assujetties à la Loi sur les Indiens».

«Au fil des ans, le premier ministre et M. Butts m’ont souvent entendue exprimer ce point de vue et semblaient me comprendre. C’est pourquoi j’ai été surprise, et pour tout dire décontenancée, qu’on me propose ce poste», a-t-elle écrit.

M. Butts a déclaré au comité de la justice qu’il ne connaissait pas l’opinion de Mme Wilson-Raybould sur le sujet lorsque l’offre a été faite. Il a toutefois reconnu qu’il aurait dû le savoir.

Dans ses écrits, Mme Wilson-Raybould a aussi ajouté qu’elle avait fini par croire Justin Trudeau lorsqu’il lui avait dit que son changement de poste n’était pas lié à l’affaire SNC-Lavalin.

«J’ai aussi décidé, à ce moment-là, que je démissionnerais immédiatement si le nouveau procureur général décidait d’émettre une directive dans l’affaire de SNC-Lavalin, car cela confirmerait mes soupçons quant à la raison pour laquelle on me changeait de ministère», a-t-elle indiqué.

— Sur sa démission du cabinet

Jody Wilson-Raybould a démissionné du cabinet le 12 février.

Dans son mémoire écrit, elle explique plus clairement pourquoi elle a démissionné, soulignant un commentaire que Trudeau a fait aux médias le 11 février. 

«Lorsqu’on a commencé à soulever des questions sur le caractère approprié de la conduite du gouvernement dans l’affaire SNC, le premier ministre a déclaré publiquement que ma présence au Conseil des ministres parlait d’elle-même», a-t-elle rappelé.

«J’ai démissionné dès le lendemain, et j’ose croire que ma démission parle aussi d’elle-même.»

— Sur la perception des autres libéraux

Certains libéraux croyaient que Mme Wilson-Raybould n’aimait pas l’idée des accords de réparation, selon les documents.

Lors d’une conversation téléphonique, le chef de cabinet adjoint du ministre des Finances Justin To aurait dit à la chef de cabinet de Mme Wilson-Raybould, Jessica Prince, que la ministre ne voulait pas intervenir parce qu’elle avait «un problème d’ordre philosophique» avec les accords de réparation et «qu’elle ne l’appliquerait jamais si l’occasion se présentait».

Mme Prince a rétorqué que c’était «absolument faux».

M. To s’est excusé dans un autre courriel et Mme Prince lui a alors mentionné toutes les mesures que Mme Wilson-Raybould avait prises pour mettre en place ces accords.

— Sur les désaccords avec sa sous-ministre

Nathalie Drouin, la sous-ministre du ministère de la Justice, a raconté devant le comité de la justice que le greffier du Conseil privé, Michael Wernick, lui avait demandé un document sur les conséquences potentielles d’un procès criminel pour SNC-Lavalin, dont les possibles pertes d’emploi. Mais une fois le document prêt, Mme Wilson-Raybould lui aurait ordonné de ne pas l’envoyer à M.Wernick ou au Conseil privé.

Mme Wilson-Raybould nie avoir été au courant de ce document ou avoir dit à Mme Drouin de ne pas le remettre à M.Wernick. «En outre, je ne comprends pas pourquoi le greffier demanderait un avis juridique sachant que j’avais déjà étudié la question et que j’avais décidé de ne pas intervenir», a-t-elle conclu.

— Sur l’ancienne première ministre Kim Campbell

Mme Prince allègue que lors d’une conversation avec M. Butts, il a fait mention de l’affaire David Milgaard, qui avait été condamné à tort pour meurtre en 1970 et exonéré plus de deux décennies plus tard. Selon Mme Prince, M. Butts lui avait dit que l’ex-premier ministre Brian Mulroney avait demandé à sa procureure générale, Kim Campbell, de réviser le dossier après une rencontre avec la mère de M. Milgaard. Mme Campbell, qui a remplacé M. Mulroney au poste de premier ministre en 1993, aurait répondu au premier ministre qu’elle ne pouvait pas, car cela entraverait un processus indépendant.

Mme Wilson-Raybould dit avoir vérifié les informations auprès de Mme Campbell, qui se souvenait apparemment très bien de ce dossier.

«Elle a nié catégoriquement les allégations de M. Butts; elle était d’ailleurs vraiment insultée et outrée de ses commentaires. Elle a formellement démenti les dires de M. Butts à son endroit, en sa qualité de procureure générale, mais aussi à l’endroit de son ancien patron, le premier ministre Mulroney», a souligné l’ex-ministre. 

Mme Campbell lui aurait dit que M. Mulroney «était un trop bon avocat pour intervenir indûment dans cette affaire».

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