Sommet de la Terre à Stockholm: reconnaître le droit à un environnement sain

MONTRÉAL — En 1972, les dirigeants du monde se réunissaient à Stockholm pour accoucher d’une déclaration qui reconnaissait l’idée du droit à un environnement sain. Cinquante ans plus tard, la capitale de la Suède accueille à nouveau des leaders de la planète les 2 et 3 juin dans le cadre du Sommet de la Terre, et le thème du droit à un environnement sain est encore au cœur des discussions.

Dans la Déclaration de Stockholm, signée en 1972, les États membres de l’ONU plaçaient pour la première fois les questions écologiques au rang des préoccupations internationales.

«C’était un moment critique» pour le mouvement écologiste, qui était encore en gestation, a rappelé David Suzuki, joint au téléphone par La Presse Canadienne.

Le militant écologiste se souvient que le Canada avait joué un rôle de premier plan, lors du Sommet de Stockholm, dans la création du Programme des Nations unies pour l’environnement.

«Avant ce sommet, je ne crois pas qu’aucun pays n’avait un ministère de l’environnement», a ajouté David Suzuki.

C’est aussi lors de ce sommet, que les pays membres de l’ONU reconnaissaient pour la première fois que l’humain a un droit fondamental à «un environnement d’une qualité qui permette une vie de dignité et de bien-être».

Il s’agissait d’une déclaration «assez avant-gardiste» selon le professeur de droit à l’Université Laval Géraud de Lassus St-Geniès, qui a précisé toutefois qu’elle n’était pas contraignante et n’avait pas «la même valeur juridique qu’un traité international».

Reconnaître le droit à environnement sain dans la législation

Contraindre les pays à appliquer ce droit est justement ce que souhaite le Rapporteur spécial sur les droits de l’homme et l’environnement à l’ONU, David Boyd, qui, dans un communiqué diffusé lundi, a exhorté les États à placer «le droit à un environnement sain au centre de toutes les discussions et de tous les résultats de la conférence Stockholm+50».

Le Rapporteur spécial de l’ONU a demandé que les dirigeants mettent en œuvre «des changements constitutionnels et des lois environnementales plus fortes, découlant de la reconnaissance du droit à un environnement sain».

Au Canada, « la Constitution ne reconnaît pas le droit à la qualité de l’environnement», a expliqué le professeur Géraud de Lassus St-Geniès, qui a rappelé toutefois que le projet de loi S-5, qui est actuellement examiné au Sénat, deviendrait la première loi à reconnaître le droit à un environnement sain au niveau fédéral.

«En revanche, il y a plusieurs provinces, dont le Québec, qui reconnaissent déjà le droit à la qualité de l’environnement dans la législation» et «c’est précisément une des questions qui est au cœur du recours formulé par Environnement Jeunesse» contre le gouvernement fédéral, a précisé Géraud de Lassus St-Geniès.

Environnement Jeunesse, qui représente des jeunes Québécois, se plaint de l’inaction d’Ottawa dans la lutte contre les changements climatiques et l’organisation a déposé récemment une requête auprès de la Cour suprême du Canada afin de pouvoir traduire le gouvernement en justice.

«Je pense que le droit à la qualité de l’environnement est un droit qui est de plus en plus mobilisé et qui va continuer de l’être et je crois aussi qu’il y a une mobilisation de ce droit non seulement dans le cadre d’un contentieux contre les États, mais de plus en plus aussi, il risque d’être invoqué dans le cadre de contentieux contre les entreprises », a indiqué Géraud de Lassus St-Geniès.

Le professeur a souligné que différents droits fondamentaux comme  le droit à la vie et le droit à l’égalité sont également de plus en plus utilisés, à travers le monde, pour faire valoir  «que l’inaction des gouvernements en matière de changements climatiques constitue une violation».

Il a précisé que de plus en plus de groupes et de citoyens essaient de «verdir ces droits-là pour faire en sorte qu’on arrive à des issues positives sur le plan environnemental».

La nature «doit être au cœur du système judiciaire»

Bien qu’il supporte les actions comme celle qu’a entreprise Environnement Jeunesse contre le gouvernement,  David Suzuki est d’avis qu’un droit à un environnement sain est insuffisant s’il ne concerne que les humains.

«Pour 99% de l’histoire humaine, nous avons vécu différemment que présentement, nous vivions en interdépendance avec les différentes espèces d’animaux et de plantes, mais depuis quelques centaines d’années, nous vivons comme dans une pyramide et comme si les humains étaient en haut et tout le reste en bas », a expliqué le militant écologiste et généticien en ajoutant que cette façon de penser a malheureusement forgé nos systèmes politiques et judiciaires.

Les changements climatiques mettent en péril la survie de notre espèce, a rappelé David Suzuki, qui est d’avis que la seule façon d’éviter la catastrophe est de «reconnaître le droit de la nature, que la nature est la source de notre existence et que, par conséquent, elle doit être au cœur du système judiciaire».

Toutefois, a-t-il ajouté, les entreprises privées et les politiciens ne voient pas les choses de cette façon.

«C’est une honte que le climat, l’extinction des espèces et la pollution de l’air ne soient pas au sommet des priorités politiques», a indiqué l’écologiste d’un ton découragé.

David Suzuki fonde peu d’espoir sur le Sommet de Stockholm

David Suzuki ne sera pas présent au Sommet de la Terre de Stockholm. Lorsque La Presse Canadienne l’a joint au téléphone, il était au Manitoba à la recherche d’une borne de recharge alors qu’il se rendait à Vancouver à partir de Toronto en voiture électrique pour jouer dans une pièce de théâtre avec sa femme. Il a expliqué préférer ce type de transport à l’avion et au train, qui carbure au diesel, qui est dispendieux et dont les horaires sont peu flexibles.

L’écologiste de 86 ans fonde très peu d’espoir sur ce qui pourrait ressortir de la réunion en Suède.

«Tant que nous vivons dans un système où nous croyons que nous sommes au sommet de la pyramide, je ne crois pas que nous allons accomplir quoi que ce soit» dans ce genre de réunion.

Même si les attentes de Géraud de Lassus St-Geniès concernant cette réunion sont également basses, le professeur ne partage pas complètement l’avis de David Suzuki.

«Il ne faut pas placer trop d’espoir dans ce sommet là, je dirais que c’est un peu une étape sur une route», a indiqué le professeur de droit en précisant que c’est l’addition des rencontres et des déclarations qui finissent par avoir un effet de sensibilisation auprès de la société civile.

«Plus il y a de ce type d’événements, plus la société civile se mobilise», et «plus il y a des déclarations, plus les citoyens peuvent demander des comptes aux gouvernements» et «plus les  citoyens peuvent entreprendre des démarches judiciaires si les élus ne respectent pas leurs engagements», a résumé Géraud de Lassus St-Geniès.

En préparation du Sommet de la Terre qui se déroule jeudi et vendredi, le ministre fédéral de l’Environnement et du Changement climatique, Steven Guilbeault, a été l’hôte de la 6e réunion ministérielle sur l’action climatique, à laquelle participaient trente pays, mardi.

Le Sommet de Stockholm vise à s’attaquer à la «triple crise planétaire» : le changement climatique, la pollution et les déchets et la perte de nature et de biodiversité.

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