Sommet du G20 à Toronto: 500 $ à un citoyen pour fouille abusive

TORONTO — Un homme dont les lunettes de natation avaient été confisquées par des policiers à la suite d’une fouille de son sac à dos à la veille du tumultueux sommet du G20 à Toronto, il y a près de dix ans, s’est vu accorder par le tribunal 500 $ en dommages et intérêts.

Dans sa décision, le plus haut tribunal de l’Ontario conclut que la police n’avait pas le droit de fouiller Luke Stewart lorsqu’il est entré dans un parc public, en juin 2010. Exiger cette fouille portait atteinte à son droit à la liberté d’expression et à la protection contre la détention arbitraire, a conclu la Cour d’appel. Le juge David Brown a écrit, au nom de ses collègues, que la liberté d’expression, «au coeur de notre conception d’une société libre et démocratique», nécessite «une protection accrue».

Alors que les tensions montaient avant le week-end du sommet du G20 à Toronto, la police a décidé de fouiller les sacs de ceux qui voulaient entrer dans le parc «Allan Gardens». Les policiers ont alors plaidé qu’ils cherchaient des armes ou des objets qui pourraient être utilisés comme armes.

M. Stewart, de Kitchener, en Ontario, a refusé que des policiers fouillent son sac, en exigeant de connaître leur justification légale; la scène a été enregistrée sur vidéo. Les policiers l’ont finalement retenu et ont tout de même fouillé son sac: ils ont saisi ses lunettes de natation, au motif qu’il pouvait les utiliser pour se protéger des gaz lacrymogènes. M. Stewart, qui a refusé de s’identifier, est ensuite entré dans le parc.

Il a plus tard intenté une poursuite contre la police, pour détention arbitraire, fouille abusive et confiscation illégale de ses lunettes. Selon lui, les policiers savaient que cette fouille était injustifiée et ils ont agi de mauvaise foi. M. Stewart réclamait d’abord 100 000 $ en dommages et intérêt, mais il a ensuite réduit cette réclamation à 20 000 $.

En juillet 2018, la Cour supérieure a statué que les policiers avaient le pouvoir de saisir les lunettes et la juge a rejeté sa poursuite.

La Cour d’appel souligne toutefois que la Cour suprême du Canada a clarifié les pouvoirs de la police après ce jugement de première instance. Or, les policiers n’avaient pas le pouvoir de viser des présumés manifestants pour les fouiller, conclut maintenant la Cour d’appel. La Cour estime quand même que les policiers ont agi de bonne foi et de manière professionnelle, et elle accorde au plaignant des dommages de 500 $. Elle ajoute par ailleurs que M. Stewart aurait pu récupérer ses lunettes de natation s’il avait donné son nom aux policiers.

Le tribunal a par contre annulé la précédente condamnation qui l’obligeait à payer 20 000 $ pour les frais juridiques engagés par la police en première instance. La Cour d’appel ordonne maintenant à la police de lui verser 20 000 $ pour ses dépens en appel. Les frais engagés pour le procès restent à déterminer.

Les plus populaires