Sonia Bélanger dépose un projet de loi visant à élargir l’aide médicale à mourir

QUÉBEC — La ministre déléguée à la Santé et aux Aînés, Sonia Bélanger, a pris le relais de son collègue Christian Dubé et présenté, jeudi, un nouveau projet de loi visant à élargir l’aide médicale à mourir (AMM).

M. Dubé avait échoué en juin dernier à faire adopter le projet de loi 38, l’opposition lui reprochant de l’avoir présenté trop tard et d’y avoir inclus une disposition surprise sur les handicaps neuromoteurs graves.

Cette disposition avait été larguée, dans une tentative d’accélérer l’adoption de la pièce législative. 

Le projet de loi 11 de Mme Bélanger reprend l’intégral du projet de loi 38 — y compris les articles concernant les handicaps neuromoteurs graves (paraplégie, paralysie cérébrale, amputation après un accident, etc.). 

En clair, s’il est adopté, il permettra à une personne atteinte d’une maladie grave et incurable menant à l’inaptitude, comme l’Alzheimer, de faire une demande anticipée pour l’AMM.

Il donnera également accès à l’AMM aux personnes souffrant d’un handicap neuromoteur grave et incurable. 

En conférence de presse à l’Assemblée nationale, Mme Bélanger a déclaré qu’elle sentait que la société «évoluait» et que les parlementaires étaient prêts à mener le débat «correctement».

«Je suis confiante qu’on est rendu à un autre niveau, a-t-elle affirmé. On voit qu’il y a une évolution dans la société. On a de plus en plus de situations où des patients (…) veulent avoir la conversation.» 

Choisir sa fin de vie

Plusieurs attendent la possibilité de formuler une demande anticipée. 

En vertu du projet de loi, une personne pourra, avec l’aide d’un médecin ou d’une infirmière praticienne spécialisée (IPS), décider à quel stade de la maladie elle souhaite qu’on mette fin à ses jours, même si elle n’est alors plus apte à y consentir.  

La demande serait consignée dans un formulaire rempli et signé en présence d’un médecin ou d’une IPS, et contresigné par deux témoins ou notariée. Elle serait ensuite versée dans un registre.

La personne pourra désigner un ou deux tiers de confiance ayant pour rôle d’informer un médecin ou une IPS lorsqu’ils croient qu’elle éprouve les souffrances décrites dans sa demande. 

Une personne seule, qui n’a pas de tiers de confiance, sera accompagnée dans sa démarche par le personnel soignant. À noter qu’une personne pourra modifier ou retirer sa demande anticipée d’AMM.

Par ailleurs, la ministre Bélanger s’est rangée derrière la commission transpartisane et s’est abstenue d’élargir l’AMM aux personnes atteintes d’un trouble mental seulement.

Autre élément du projet de loi: une maison de soins palliatifs ne pourra plus exclure l’AMM des soins qu’elle offre. À l’heure actuelle, 10 des 37 maisons au Québec n’offrent pas l’AMM.

«J’ai malheureusement entendu plusieurs histoires (…) de Québécois qui ont dû se déplacer en ambulance pour recevoir l’AMM, alors qu’ils étaient dans des situations (…) de souffrance importante», a déploré la ministre.

«Pour moi, c’est important que les maisons de soins palliatifs puissent offrir le soin de l’AMM», a-t-elle ajouté.

Enfin, le projet de loi 11 retire le critère de «fin de vie» des conditions d’admissibilité à l’AMM, puisqu’il n’est déjà plus applicable.

Jeudi, le leader parlementaire de l’opposition officielle, Monsef Derraji, s’est levé en Chambre pour demander que l’Assemblée nationale tienne des consultations particulières élargies.

«C’est un projet de loi qui touche des enjeux sensibles, alors nous demandons au gouvernement d’avoir une plus grande ouverture, surtout laissez la place à ceux qui veulent se faire entendre en commission», a-t-il déclaré.

Sa demande a été accueillie positivement.

Beaucoup de travail déjà accompli

Beaucoup de travail a déjà été fait dans le dossier de l’élargissement de l’AMM.

La commission parlementaire transpartisane qui avait analysé en profondeur cette question avait remis son rapport en décembre 2021.

Elle avait tenu 14 jours d’audiences et entendu une centaine d’intervenants et d’experts, sans compter les quelque 80 mémoires reçus et les 3000 personnes du public ayant participé à la consultation en ligne.

En juin dernier, plusieurs personnes avaient pleuré l’échec du projet de loi 38.

Celle qu’on considère comme la «mère» de l’aide médicale à mourir, l’ex-députée péquiste Véronique Hivon, était très émue et cachait mal sa grande déception.

«On aurait tous souhaité ardemment pouvoir adopter ce projet de loi, de tout notre cœur», avait-elle commenté en conférence de presse.

L’Association québécoise pour le droit de mourir dans la dignité (AQDMD) avait quant à elle invité les députés à se retrousser les manches et à reprendre le travail une fois les élections passées.

«Il ne faut pas que ça prenne un an», avait déclaré la porte-parole de l’AQDMD, Sandra Demontigny, elle-même atteinte d’une forme d’Alzheimer précoce et héréditaire.

Projet de loi salué

Jeudi, le président de l’AQDMD, le Dr Georges L’Espérance, s’est réjoui des changements proposés dans le projet de loi 11, qui offriront «une fin de vie dans l’apaisement», selon lui. 

Dans un communiqué, la Commission sur les soins de fin de vie a également salué le projet de loi, qui «permet aux Québécois d’avoir une plus grande liberté de choix en matière de fin de vie et de décider pour eux-mêmes».

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