Structures fiscales outre-mer: deux plaintes contre la firme KPMG

OTTAWA – Le syndicat représentant plus de 4500 agents financiers du gouvernement a déposé deux plaintes formelles de faute professionnelle contre le cabinet comptable KPMG concernant sa mise sur pied de structures fiscales outre-mer, sur l’île de Man.

L’Association canadienne des agents financiers (ACAF) souhaite que les sections ontarienne et québécoise des Comptables professionnels agréés (CPA) examinent le comportement de KPMG en lien avec le code de conduite de la profession et les réglementations en vigueur.

Les plaintes — qui ont été déposées vendredi mais qui sont datées du 12 mai — citent une note de service confidentielle de la Cour canadienne de l’impôt, remontant à 1999, qui aborde le rôle présumé de KPMG dans l’établissement d’abris fiscaux pour de riches Canadiens à l’île de Man, un petit territoire situé près du Royaume-Uni qui est considéré comme un paradis fiscal.

L’Association estime que ce type de service est «contraire à la réputation de la profession pour la compétence et l’intégrité».

Selon le syndicat, ces gestes vont bien au-delà des réputations individuelles, ils «affectent la perception publique» de la profession de comptable agréé.

Les documents, signés par le président intérimaire de l’ACAF Dany Richard et le vice-président Richard Rizok, demandent une «révision et une enquête sur les normes éthiques et professionnelles» du cabinet comptable.

Environ 2500 agents financiers sur les quelque 4500 membres sont des comptables agréés qui travaillent dans 65 ministères ou agences fédéraux. Le syndicat ne représente pas les comptables de l’Agence du revenu du Canada.

En réaction à la nouvelle, KPMG a qualifié les plaintes de «non-sens» diffamatoire.

«Toute planification fiscale prise en charge par KPMG a toujours respecté et continuera (de respecter) les critères de toutes les lois fiscales canadiennes et québécoises. Nous savons que toute révision va démontrer de façon concluante que les gens de KPMG ont agi avec la plus grande intégrité et en tout respect de la loi, à tout moment. Suggérer autre chose serait diffamatoire», a écrit le cabinet dans un communiqué.

La semaine dernière, un associé au cabinet comptable, Gregory Wiebe, a été convoqué devant un comité de la Chambre des communes, où il a affirmé que les structures fiscales à l’île de Man respectaient les lois à l’époque et que KPMG n’offrait plus de tels services.

Radio-Canada a rapporté plus tôt cette année que 26 clients de KPMG avaient reçu une amnistie de la part de l’Agence du revenu du Canada en mai 2015, en échange du remboursement de ce qu’ils n’avaient pas payé en impôts.

Le CPA n’avait pas répondu à la plainte du syndicat, vendredi, et l’organisation n’a pas rappelé La Presse Canadienne pour commenter l’affaire.