Synagogues: la limite de 10 personnes par lieu de culte est contestée en Cour

MONTRÉAL — Le Conseil des juifs hassidiques du Québec (CJHQ) était devant le tribunal, lundi, pour contester la limite de 10 personnes par lieu de culte fixée par le gouvernement Legault.

Car celle-ci porte atteinte à leur liberté de religion, disent les membres des communautés juives hassidiques et orthodoxes du Québec.

Cette règle est en vigueur depuis le 21 janvier. La limite du nombre de personnes admises dans les lieux de culte a fluctué depuis le début de la pandémie de COVID-19, au rythme de la gravité de la situation épidémiologique.

Une telle limite est intenable pour eux.

Car la prière est au coeur de leur vie, et son aspect communautaire y est intrinsèquement lié, a fait valoir l’un de procureurs du CJHQ, Me Sylvain Lanoix. La preuve déposée devant la juge rapporte que plusieurs prières importantes et certaines cérémonies, comme la circoncision, nécessitent la présence d’un quorum de dix hommes adultes. 

«La prière collective est un élément essentiel de leur foi», a-t-il ajouté lors de cette audience tenue en partie au palais de justice de Montréal et en partie par visioconférence.

Cette règle cible les communautés juives hassidiques et orthodoxes, estime son collègue, MeAaron Makovka. Ce n’est peut-être pas l’objectif, mais c’est l’effet, a-t-il expliqué, ajoutant qu’il voit bien plus de gens faire la file au Costco la fin de semaine.

La Cour doit intervenir «immédiatement», avant que cela ne cause un préjudice et une détresse irréparables à ces communautés, a-t-il été plaidé. 

Les quelque 5000 familles appartenant à ces communautés ne contestent pas le port du couvre-visage ni les règles de distanciation physique, a précisé Me Lanoix. Mais elles estiment que la taille de certaines synagogues permet d’accueillir de façon sécuritaire plus que 10 fidèles, et quant aux autres, elles ont plus d’une salle, ce qui permet aussi de respecter les règles de la Santé publique.

L’avocat a aussi souligné que beaucoup d’autres secteurs ont poursuivi leurs activités, comme les usines, alors qu’il y a parfois un grand nombre de travailleurs à l’intérieur. Pourquoi pas les lieux de culte?

D’ailleurs, les rassemblements dans les synagogues ne sont pas à l’origine de l’aggravation de la situation de la COVID-19 au Québec, disent les avocats du CJHQ.

Le Conseil a d’ailleurs argumenté qu’un «lieu de culte» n’est pas forcément un «édifice», comme le gouvernement l’interprète. Un bâtiment peut abriter plusieurs lieux de cultes ou plusieurs salles, comme c’est le cas d’une église: il y a souvent une salle paroissiale au sous-sol, en plus de la nef qui accueille normalement les fidèles, et parfois même une chapelle où les croyants peuvent prier. 

C’est vrai que lorsqu’on regarde la taille de la Cathédrale Marie-Reine-du-Monde, en plein centre-ville de Montréal — qui peut accueillir 1200 personnes — on peut se poser la question de la limite de 10 personnes, a fait remarquer la juge Chantal Masse de la Cour supérieure qui entend cette affaire.

Le CJHQ lui demande plusieurs choses, dont de rendre une ordonnance provisoire, de façon urgente, pour que la limite de 10 personnes s’applique par salle de synagogue — et non pas à celle-ci au complet — du moment que chacune de ces salles soit dotée d’une entrée donnant directement sur la rue, afin que les fidèles ne se croisent pas en y entrant. 

Cette interprétation avait été retenue récemment par un responsable de la Santé publique, mais avait ensuite été contredite par la Direction générale qui avait tranché: 10 personnes par adresse civique et non par salle.

Si cela ne fonctionne pas, il est demandé à la juge de faire en sorte que cette limite ne soit pas appliquée, en attendant un jugement final sur le fond de cette affaire, après un procès en bonne et due forme. 

Pour le Procureur général du Québec, qui représente le gouvernement, le but de cette limite de 10 personnes, comme beaucoup d’autres règles imposées depuis le début de la crise sanitaire, est fort simple: protéger la population ainsi que le personnel soignant. «L’objectif d’intérêt public est important», a soutenu Me François-Alexandre Gagné.

Oui, les règles ont changé et sont actuellement plus restrictives, a-t-il convenu. Mais c’est parce que la situation épidémiologique a aussi changé et que le nombre de décès a augmenté.

Une certaine souplesse a été accordée aux communautés religieuses l’automne dernier, a poursuivi l’avocat, mais rien de cela n’était «coulé dans le béton».

La juge Masse a promis de rendre jugement au plus tard vendredi matin, dans ce dossier «extrêmement difficile».

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