Tarifs d’Hydro: le coeur du projet de loi 34 ne sera pas analysé par les députés

QUÉBEC — Le premier ministre François Legault plaide l’urgence d’adopter le projet de loi sur les tarifs d’électricité, sans que les députés aient pu passer une seule minute à l’étudier cette semaine.

La dernière séance d’étude remonte au 28 novembre. Depuis, plus rien, alors qu’il est maintenant officiel que le projet de loi sera adopté sous bâillon samedi.

En mêlée de presse jeudi, à la veille du congé de Noël, M. Legault a exprimé son ras-le-bol en rappelant que les députés avaient déjà passé plus de 100 heures à étudier deux articles.

«Les libéraux ont répété 10, 20, 30 fois les mêmes arguments, alors un moment donné, il faut peut-être mettre fin au ridicule», a-t-il déclaré.             

À cause de cela, ils n’auront pas eu le temps d’analyser le coeur du projet de loi, soit les articles 4, 5, 8 et 21, a déploré le ministre de l’Énergie, Jonatan Julien.

«Ce que j’observe, c’est qu’on a adopté un seul article après 110 heures», a-t-il dit en Chambre. 

Le projet de loi 34 est hautement controversé.

Il retournerait 500 millions $ aux clients d’Hydro-Québec, gèlerait les tarifs d’électricité en 2020 pour ensuite les arrimer à l’inflation dès 2021. Or, les hausses tarifaires sont depuis quatre ans sous l’inflation.

Il affaiblirait la Régie de l’énergie en lui enlevant des pouvoirs.

Grâce au projet de loi, Hydro-Québec serait dispensé de demander à la Régie de l’énergie de fixer de nouveaux tarifs de distribution d’électricité jusqu’en 2025.

Le projet de loi constitue la réponse du gouvernement à l’enjeu des trop-perçus d’Hydro-Québec. Les caquistes prétendent redonner aux Québécois 1,5 milliard $, une affirmation contestée par pratiquement l’ensemble des groupes venus témoigner.

Le gouvernement a d’ailleurs cessé d’utiliser ce chiffre. «Ce que j’ai dit, c’est que ça redonne 500 millions $», a lancé François Legault jeudi.

Des associations de consommateurs, des grands industriels, des PME, des experts, les trois partis d’opposition ainsi que quatre ex-ministres ont descendu le projet de loi en flammes dans les derniers mois.               

Selon eux, les Québécois risquent non seulement de payer plus cher leur électricité, mais le projet de loi menacerait aussi les exportations d’énergie vers les États-Unis. 

Jeudi, Option consommateurs, la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) et l’Association québécoise des consommateurs industriels d’électricité (AQCIE) ont à nouveau exprimé leur exaspération par rapport au projet de loi.

«Le consommateur ne sort pas gagnant par rapport à ce projet de loi et les ménages à faible revenu pourraient écoper davantage», a déclaré par voie de communiqué Christian Corbeil, directeur général d’Option consommateurs.  

«Il est en fait un recul pour l’ensemble de la société en termes de transparence et d’indépendance par rapport à un monopole d’État», a-t-il ajouté. 

Samedi marquera un troisième bâillon en six mois pour le gouvernement de la Coalition avenir Québec. En juin dernier, il avait adopté à toute vapeur le projet de loi 21 sur la laïcité de l’État et le projet de loi 9 en immigration.