Taxe carbone: la Saskatchewan se tourne vers la Cour suprême du Canada

SASKATOON — Le gouvernement de la Saskatchewan conteste la taxe fédérale sur le carbone devant la Cour suprême du Canada.

Le ministre de la Justice, Don Morgan, a déclaré que la province demanderait à la Haute Cour de décider si la taxe est constitutionnelle et si Ottawa a la compétence pour l’imposer.

La Cour d’appel de la Saskatchewan a décidé dans une décision partagée, plus tôt ce mois-ci, que la taxe est constitutionnelle.

Elle a également jugé que l’établissement de normes nationales minimales pour un prix sur les émissions de gaz à effet de serre relève de la compétence du gouvernement fédéral.

Le premier ministre de la Saskatchewan, Scott Moe, qui a déclaré que la taxe nuisait économiquement à sa province, avait promis de faire appel.

M. Morgan a précisé que la province a deux mois pour déposer un mémoire devant la Cour suprême.

Un porte-parole du gouvernement a déclaré dans un courriel que la province n’avait pas à demander l’autorisation d’interjeter appel dans cette affaire.

«Notre gouvernement continuera à défendre les citoyens de la Saskatchewan contre ce que nous considérons comme une taxe inconstitutionnelle imposée aux familles, aux collectivités et aux entreprises», a déclaré M. Morgan, vendredi, à Saskatoon.

La taxe fédérale a été imposée aux provinces qui n’ont pas mis en place leur propre taxe sur le carbone, soit l’Ontario, le Nouveau-Brunswick, la Saskatchewan et le Manitoba.

Le gouvernement du premier ministre Jason Kenney a officiellement aboli, jeudi, la taxe sur le carbone de l’Alberta. La ministre fédérale de l’Environnement, Catherine McKenna, a déclaré que la taxe d’Ottawa serait imposée à la province dès que possible.

L’Ontario et le Manitoba luttent également contre l’impôt fédéral devant les tribunaux et l’Alberta a annoncé qu’elle se joindrait à la bataille juridique.