Taxe carbone: Ottawa accepte les solutions de l’Ontario et du Nouveau-Brunswick

Ottawa a finalement accepté, à contrecoeur, que l’Ontario et le Nouveau-Brunswick utilisent leur propre système de tarification du carbone, plutôt que la taxe fédérale, pour freiner les grands émetteurs industriels.

Cette décision survient à la veille d’une audience de la Cour suprême du Canada, qui doit déterminer si Ottawa dispose des pouvoirs constitutionnels d’établir une norme nationale pour la tarification du carbone — et d’imposer des programmes fédéraux à toutes les provinces qui ne s’y conforment pas.

Le ministre fédéral de l’Environnement, Jonathan Wilkinson, a écrit dimanche à ses homologues du Nouveau-Brunswick et de l’Ontario que si leurs propositions respectent en théorie les règles fédérales, elles auront par contre moins d’impacts sur le changement climatique.

Le ministre Wilkinson n’a pas encore publié les analyses qui démontreraient les différences entre les programmes. Ottawa exige que toute installation industrielle qui produit plus de 50 000 tonnes de gaz à effet de serre par an fasse partie du système des «grands émetteurs industriels» — et qu’elle paie la taxe carbone sur une partie de ses émissions.

Le taux de la taxe fédérale est actuellement de 30 $ la tonne et augmentera de 10 $ chacune des deux prochaines années, pour atteindre 50 $ en 2022. Ottawa a l’intention de revoir le programme en 2022 et indique qu’il resserrera alors les règles pour les grands émetteurs, parce que les provinces ont trouvé des échappatoires qui leur permettent de respecter les normes fédérales sans atteindre la même réduction d’émissions.

Le ministre Wilkinson demande à ses homologues de travailler avec Ottawa pour renforcer leur programme, en affirmant que si la COVID-19 constitue actuellement la priorité de tous les gouvernements, le changement climatique est une crise qui ne disparaîtra pas.

Le ministre ontarien, Jeff Yurek, a soutenu lundi que le programme de son gouvernement permet de réduire les émissions des gros pollueurs sans faire fuir les entreprises et les créateurs d’emplois.

Ottawa a créé une taxe sur le carbone distincte, payée par les particuliers et par les entreprises qui émettent moins de 50 000 tonnes par an. La taxe sur les carburants est actuellement appliquée en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba et en Ontario, et le grand système industriel ne s’appliquera pleinement qu’au Manitoba et à l’Île-du-Prince-Édouard, après les décisions annoncées lundi.

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