«Taxe carbone»: Regina espère se faire entendre en Cour suprême avant Noël

REGINA — Le gouvernement de la Saskatchewan croit que sa contestation de la taxe fédérale sur le carbone pourrait être entendue par la Cour suprême du Canada avant Noël.

Le gouvernement du Parti de la Saskatchewan a été avisé que la date du renvoi avait été provisoirement fixée au 5 décembre.

La Saskatchewan a interjeté appel devant le plus haut tribunal du pays après avoir été déboutée en Cour d’appel provinciale. Dans une décision partagée (3-2), ce tribunal a récemment confirmé la validité constitutionnelle de la taxe fédérale imposée aux provinces qui n’avaient pas adopté leur propre régime de tarification du carbone.

Le procureur général de la Saskatchewan, Don Morgan, soutient que le gouvernement fédéral a empiété sur la compétence constitutionnelle de la province lorsqu’il a commencé à percevoir la taxe, le 1er avril. Les procureurs de la province se préparent à soumettre vers la fin juillet un mémoire à la Cour suprême du Canada.

La taxe fédérale sur le carbone est en vigueur au Nouveau-Brunswick, en Saskatchewan, en Ontario et au Manitoba; elle entrera en vigueur en Alberta le 1er janvier. Les gouvernements de la Saskatchewan et de l’Ontario contestent devant les tribunaux la loi fédérale «sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre».