Taxe-Santé : Québec a déboursé près d’un demi-million de dollars en timbres

QUÉBEC — Le remboursement de la taxe-santé ne s’est pas fait à coût nul pour les contribuables, selon ce qu’a appris La Presse canadienne.

Revenu Québec a dû débourser près d’un demi-million de dollars en frais de poste pour mener à bien, au cours des derniers mois, l’opération d’envergure de remboursement rétroactif de la contribution santé 2016.

L’opération a été commandée fin mars par le ministre des Finances, Carlos Leitao, en marge de la présentation de son dernier budget, alors que des centaines de milliers de Québécois avaient déjà transmis leur déclaration de revenus.

Selon les informations obtenues auprès de Revenu Québec, la facture de timbres liée à cet envoi postal massif atteindra «au moins» 450 000 $. Le montant final n’est pas encore connu.

Postes Canada sera donc la grande gagnante de l’opération d’allégement fiscal orchestrée par Québec.

Un chèque de remboursement pouvant atteindre 175 $ a dû être émis aux quelque 560 000 contribuables qui avaient déjà versé la somme due au fisc, au moment où le gouvernement a changé son fusil d’épaule et décidé de devancer l’abolition de la taxe-santé.

Au total, 56,5 millions $ ont ainsi été remis aux particuliers qui avaient déjà versé leur contribution.

La machine administrative a tourné à plein régime, si bien que le processus de remboursement a été complété un mois plus tôt que prévu, soit le 31 mai plutôt qu’à la fin juin. Lors de la présentation du budget, le 28 mars, le ministre Leitao s’était engagé à verser tous les remboursements avant le 30 juin.

Le remboursement rétroactif visait 97 pour cent des contribuables. Ceux ayant un revenu se situant entre 41 265 $ et 134 095$, soit 2,1 millions de contribuables, ont reçu un chèque de 175 $, alors que les  2,1 millions de contribuables ayant un revenu situé entre 18 570 $ et 41 265 $ n’auront pas à payer la cotisation annuelle de 50 $.

Les contribuables plus fortunés disposant d’un revenu plus élevé que 134 095 $ bénéficieront de l’abolition complète de la contribution santé en 2017.

Créée en 2010 par l’ex-ministre Raymond Bachand en vue d’absorber les coûts croissants du réseau de la santé, cette taxe devait initialement être abolie graduellement d’ici 2019. L’échéance a par la suite été devancée à 2018, puis à 2017 par le gouvernement actuel et, enfin, à 2016 pour la grande majorité des contribuables.

Depuis 2010, Québec aura puisé chaque année des centaines de millions de dollars dans la poche des contribuables grâce à cette taxe.

Pour le trésor public, la mesure crée tout de même un manque à gagner de 441 millions $ pour l’année budgétaire 2016-2017.

A Québec, on calcule que le revenu disponible des Québécois sera haussé de 473 millions $ grâce à l’abolition rétroactive de la contribution santé.