Taxe sur le carbone: des chèques aux particuliers dans certaines provinces?

OTTAWA — Le gouvernement fédéral se donne la marge de manoeuvre pour remettre des chèques de remboursement de la taxe sur le carbone directement aux particuliers dans les provinces qui refusent de mettre en vigueur leur propre taxe sur le carbone.

Une ébauche de projet législatif dévoilée lundi affirme que tous les revenus fédéraux générés par une taxe sur le carbone peuvent être transférés au gouvernement de la province où l’argent a été obtenu, remis directement aux particuliers ou partagés entre les deux.

Seuls les gouvernements provinciaux qui voudront utiliser le système fédéral de tarification du carbone seront assurés d’obtenir les revenus pour en disposer comme ils le souhaitent, a confirmé à La Presse canadienne le bureau de la ministre fédérale de l’Environnement Catherine McKenna.

Une province qui se verrait imposer le système après avoir refusé d’en créer un qui respecterait les exigences minimales pourrait être écartée du portrait, puisqu’Ottawa pourrait décider d’envoyer des chèques de remboursement directement aux résidants.

La Saskatchewan et le Nouveau-Brunswick sont les deux provinces qui pourraient être touchées immédiatement. La Saskatchewan a rejeté l’idée d’une taxe sur le carbone, tandis que la ministre McKenna a déjà décrié le plan du Nouveau-Brunswick de réallouer à un fonds de lutte contre les changements climatiques une partie de la taxe provinciale déjà perçue sur les carburants.

Ottawa exige que chaque province ait en place un système de tarification du carbone à un prix minimal de 20 $ la tonne d’ici le 1er janvier 2019, qui augmenterait de 10 $ par année jusqu’en 2022.

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