Taxe sur le carbone: gain de cause des Premières Nations au Nouveau-Brunswick

FREDERICTON — Les chefs des six premières nations Wolastoqey du Nouveau-Brunswick revendiquent une victoire après la décision d’un tribunal qui a statué que la province devrait partager une partie des revenus de la taxe sur le carbone.

Un juge de la Cour du Banc de la Reine a déterminé vendredi que la province avait l’obligation de partager avec les Premières Nations les revenus de la taxe sur le carbone perçus et remis par les détaillants des réserves.

Pendant des années, le gouvernement a conclu des accords pour partager une partie des taxes sur les carburants avec les Premières Nations, et la dernière entente a été signée en 2017.

En avril 2020, le gouvernement du Nouveau-Brunswick a instauré une taxe sur le carbone, mais a réduit les taux de taxe existants sur l’essence et le diesel pour compenser la majeure partie de l’augmentation. Les Premières Nations avaient été informées que cela signifierait une réduction de leur part.

Mais le juge Richard Petrie a déclaré que les accords avec les Premières Nations comprennent toutes les taxes sur l’essence et les autres carburants, dont la taxe sur le carbone.

Une porte-parole du ministère des Finances a affirmé que les responsables examinaient la décision et n’avaient aucun commentaire pour le moment.

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