Taxe sur le carbone: la Cour d’appel de l’Alberta réserve sa décision

EDMONTON — La Cour d’appel de l’Alberta a réservé sa décision dans la contestation par le gouvernement provincial de la taxe fédérale sur le carbone.

La Cour a déclaré qu’elle rendrait une décision dès qu’elle le pourrait, mais pas cette semaine.

Les avocats représentant le gouvernement fédéral ont fait valoir que la crise climatique est la «plus grande menace existentielle de notre temps».

Ils ont soutenu que la Constitution accorde à Ottawa le pouvoir d’établir des normes sur les émissions de gaz à effet de serre parce que le climat est une préoccupation nationale.

Des avocats représentant l’Alberta ont déclaré au tribunal que les problèmes d’intérêt national sont rares et que les gaz à effet de serre ne satisfont pas à ce critère.

L’Ontario et la Saskatchewan ont subi des revers dans leurs contestations de la taxe devant le plus haut tribunal de leur province, mais en appellent à la Cour suprême du Canada.