Taxe sur le carbone:la Cour d’appel de la Saskatchewan se prononce cette semaine

REGINA — La Cour d’appel de la Saskatchewan se prononcera cette semaine sur la constitutionnalité de la taxe sur le carbone imposée par le gouvernement fédéral.

Un greffier du tribunal a annoncé que la décision serait affichée en ligne dès vendredi midi.

Le gouvernement saskatchewanais a contesté devant les tribunaux la taxe fédérale, et la Cour d’appel a tenu deux jours d’audiences en février.

Le jugement tombera quelques semaines après que l’Ontario eut présenté sa propre contestation de la taxe en cour. Le Manitoba a aussi rempli des documents en Cour fédérale pour faire de même.

La Saskatchewan est l’une des quatre provinces qui se voient imposer la taxe fédérale sur le carbone, n’ayant pas établi elles-mêmes de système de tarification des émissions de gaz à effet de serre.

C’était la première province à contester la loi devant les tribunaux. Le gouvernement de Scott Moe plaide qu’elle n’est pas constitutionnelle, puisqu’elle n’est pas appliquée uniformément au pays.

Un avocat du gouvernement canadien a suggéré qu’Ottawa avait le pouvoir d’imposer un prix sur les émissions étant donné qu’il s’agit d’un enjeu national.

Seize autres groupes, dont les gouvernements provinciaux de l’Ontario, du Nouveau-Brunswick et de la Colombie-Britannique, sont intervenus dans cette affaire.