Temps supplémentaire à taux double: plainte des syndicats dans la santé au tribunal

MONTRÉAL — L’histoire se répète: les syndicats représentant les travailleurs dans la santé viennent encore une fois de déposer devant le tribunal des plaintes contre le gouvernement du Québec, lui reprochant d’avoir entravé leurs activités avec son offre d’heures supplémentaires à taux double, présentée à la fin de juillet.

Il y a quelques jours seulement, le 9 août, une juge du Tribunal administratif du travail a pourtant donné raison aux syndicats de la santé, qui avaient déposé d’autres plaintes d’entrave contre Québec, cette fois à cause de l’arrêté ministériel 071.

Cet arrêté avait été adopté pour retenir ou attirer du personnel dans le réseau public de la santé par différentes primes, dans le cadre de la lutte contre la COVID-19.

Et si la juge administrative Myriam Bédard avait donné raison aux syndicats dans la santé, c’était justement parce que le gouvernement avait annoncé ces primes sans en négocier les paramètres avec les syndicats — les agents négociateurs des conditions de travail de leurs membres.

«Le droit à la négociation collective consacré par le Code du travail jouit d’une protection constitutionnelle à titre de partie essentielle du droit d’association. Le Gouvernement ne peut  l’écarter sans autre analyse et passer outre aux dispositions de la convention collective qu’il vient à peine de négocier», avait conclu la juge administrative.

Or, le 20 juillet dernier, craignant de manquer encore une fois de personnel, à cause des vacances d’été et des travailleurs qui devaient se placer en isolement à cause de la COVID-19, Québec a annoncé que ceux qui accepteraient de faire des heures supplémentaires, cet été, toucheraient un salaire à taux double plutôt qu’à 150 % — sous certaines conditions.

Et cette mesure n’a encore une fois pas été négociée avec les syndicats, mais décidée unilatéralement.

Dès le lendemain, d’ailleurs, les syndicats avaient qualifié le geste de «trop peu trop tard». Ils avaient aussi déploré le fait que le gouvernement leur passe encore une fois par-dessus la tête, au lieu de négocier les mesures incitatives et les conditions avec eux.

Le gouvernement se retrouve donc avec d’autres plaintes, portées par les syndicats, pour d’autres entraves à leurs activités. Ils parlent d’un «gouvernement récidiviste».

Dans sa décision du 9 août, la juge administrative Bédard avait aussi critiqué nommément le ministre de la Santé et des Services sociaux, Christian Dubé, à cause de ses «propos dénigrants» prononcés contre les syndicats dans la santé, en pleine conférence de presse. 

Les syndicats plaignants sont la Fédération interprofessionnelle de la santé (FIQ) et la FIQP (privé), l’Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS), deux fédérations de la CSN: celle des professionnels (FP) et celle de la santé et des services sociaux (FSSS), deux grands syndicats affiliés à la FTQ; le Syndicat québécois des employés de service (SQEES) et le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP), de même que la Fédération de la santé, affiliée à la CSQ, et le Syndicat des professionnels du gouvernement du Québec.

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