Tentative vaine d’un groupe de députés pour faire avancer le projet de loi C-38

OTTAWA — Un groupe de députés québécois a tenté, en vain, de faire avancer le projet de loi fédéral qui doit lutter contre la traite des personnes.

Une motion déposée par Rhéal Fortin, du Groupe parlementaire québécois, et appuyée par les néo-démocrates a été rejetée mercredi après-midi. La motion de M. Fortin aurait fait adopter en accéléré C-38. Pour cela, le parlementaire avait besoin de l’unanimité de la Chambre qui lui a été refusée.

Le coup d’épée dans l’eau était prévisible.

Les libéraux n’ont pas touché à C-38 depuis son dépôt, en février 2017.

Les conservateurs, eux, ne veulent pas de ce projet de loi qu’ils qualifient de «pas en arrière» par rapport à la loi rédigée par l’ex-députée Maria Mourani. Cette loi, C-452, à qui il ne manquait qu’un décret pour entrer en vigueur, a été mise sur la glace par le gouvernement Trudeau, inquiet de la constitutionnalité des peines consécutives qu’elle imposait.

Le gouvernement a mis les autres mesures de C-452 dans C-38 et n’explique pas pourquoi, plus d’un an après son dépôt, rien ne bouge.

Les conservateurs, eux, ne veulent pas de C-38.

«Ça affaiblit C-452», a offert comme argument le député conservateur Pierre Paul-Hus en entrevue. «C’est primordial de revenir à C-452, de forcer Justin Trudeau à le signer, dans l’intérêt des victimes», a-t-il insisté.

«Nous on dit, (C-38) ce n’est pas suffisant mais au moins ça, qui n’est pas suffisant, donne-nous le, a plaidé M. Fortin. Arrête de niaiser avec la puck parce qu’on a des petites filles au Québec qui ont des problèmes majeurs et qu’on n’aide pas. (…) C’est indécent de les ignorer, pendant un an!» 

Quant à M. Trudeau, interpellé sur la question aux Communes par M. Fortin et par un collègue conservateur de M. Paul-Hus, il s’est contenté de répéter que C-452 présentait des problèmes de constitutionnalité que C-38 corrige. «Nous allons lutter contre le proxénétisme. (…) Nous allons le faire à l’intérieur de la loi et de notre constitution. Mais nous allons agir», a-t-il promis encore une fois.

Jennie-Laure Sully doute des intentions du premier ministre. Mme Sully, qui représente la Concertation des luttes contre l’exploitation sexuelle, était présente à la conférence de presse qu’avait convoquée M. Fortin avant de tenter de faire adopter sa motion.

«Est-ce que ce gouvernement qui se dit féministe est là pour protéger les proxénètes ou pour protéger les filles et les femmes qui sont victimes de la traite»?», a lâché Mme Sully, presque trois ans après que C-452 eut reçu la sanction royale.