Thalidomide: la Cour suprême refuse d’entendre les contestataires

OTTAWA — La Cour suprême du Canada n’entendra pas la contestation de l’approbation d’une entente de règlement pour les Canadiens nés avec des malformations congénitales à cause du médicament thalidomide.

La Cour fédérale a approuvé l’accord – le troisième effort du gouvernement au fil des ans pour fournir une indemnisation –, le jugeant juste et raisonnable.

Cinq membres de l’action collective qui n’étaient pas satisfaits de l’approbation du tribunal ont demandé en vain à la Cour d’appel fédérale la permission d’interjeter appel.

Comme à son habitude, la Cour suprême n’a pas motivé son refus d’examiner l’affaire.

La thalidomide a été approuvée au Canada pour traiter les nausées matinales chez les femmes enceintes pendant moins d’un an au début des années 1960, mais elle a été disponible officieusement pendant plusieurs années avant et par la suite.

Le médicament a causé des problèmes majeurs chez les fœtus, en particulier des membres raccourcis et malformés.

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