Tout ce que vous devez savoir sur le procès de Jian Ghomeshi

Les explications et prédictions d’avocats sur le procès de l’ancien animateur-vedette Jian Ghomeshi. 

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Darren Calabrese/La Presse Canadienne

Le procès de Jian Ghomeshi a débuté le lundi 1er février à Toronto. Nous avons demandé à des avocats de répondre aux questions que vous pourriez avoir sur l’un des procès les plus attendus.

Quelles sont les accusations?

L’animateur déchu de la CBC fait l’objet de cinq chefs d’accusation: quatre d’«agression sexuelle» et un d’avoir «vaincu la résistance par étouffement». Tous les crimes allégués auraient été commis en 2002 ou 2003. (Une sixième accusation d’agression sexuelle datant de 2008 sera jugée en juin.)

Quelle peine Ghomeshi encourt-il?

Une condamnation pour agression sexuelle peut mener à une peine d’emprisonnement d’au plus 18 mois. Les tribunaux considèrent l’accusation d’avoir «vaincu la résistance par étouffement» au même titre qu’une tentative de meurtre ou une agression sexuelle grave. L’accusé risque l’emprisonnement à vie en vertu du Code criminel canadien. Bien sûr, cela ne veut pas dire que la condamnation à perpétuité est obligatoire ou probable. La peine est à l’entière discrétion du juge.

Qui sont les plaignantes?

Quatre femmes: trois au procès de février, une au procès prévu en juin. Une seule, Lucy DeCoutere, actrice et capitaine dans l’Aviation royale canadienne, a choisi de révéler son identité, ce qui est peu courant dans les affaires de ce genre. Elle accuse Jian Ghomeshi d’«agression sexuelle» et d’avoir «vaincu la résistance par étouffement».

Pourquoi deux procès?

Le procureur de la Couronne Michael Callaghan a affirmé que le second procès était justifié parce que l’agression sexuelle alléguée est survenue dans un «contexte factuel différent». Le procès de février implique des plaignantes qui ont entretenu des relations de nature sociale avec Ghomeshi; le procès de juin portera sur une présumée agression sexuelle ayant eu lieu dans le milieu de travail de la CBC.

Les regroupements de plaignants sont-ils fréquents?

Très fréquents lorsqu’il y a plusieurs événements et un seul accusé.

Le fait d’avoir plusieurs plaignantes profite-t-il à la Couronne?

C’est possible, croient certains avocats. Le fait que plusieurs personnes allèguent la même chose contre une même personne au même moment a une force de frappe. «La défense dira qu’il est beaucoup trop préjudiciable de tout mettre ensemble – que 12 dossiers de m***e s’additionneront pour en faire un bon, explique un avocat. Et la Couronne dira qu’il n’est pas question de 12 dossiers.»

Avoir plusieurs plaignants portant des accusations similaires pourrait aussi réduire le risque d’obtenir un «verdict incohérent», qui aurait pu survenir si chacune des affaires avait été jugée séparément.

Les regroupements de plaignants peuvent en outre mener à ce qu’un avocat appelle la «pensée de groupe», ou l’idée selon laquelle «si 10 000 personnes le disent, ce doit être vrai». «On veut éviter ce genre de pensée insidieuse dans le système judiciaire», dit un autre avocat.

Le fait d’avoir plusieurs plaignantes peut-il aussi avantager la défense?

Oui: «C’est l’occasion pour la défense de sortir l’argument d’une conspiration entre les femmes», dit un avocat en droit criminel, ce qu’elle peut utiliser pour discréditer des témoins. «Tout tourne autour de la possibilité de collusion. S’il y a communication entre les plaignantes, il peut y avoir collusion.»

Pourquoi la décision revient-elle à un juge, et non à un jury?

Un juge seul est la norme dans les affaires pénales. La Couronne procède par voie sommaire dans de nombreux cas d’agression sexuelle, ce qui signifie que le procès a lieu à la Cour de justice de l’Ontario plutôt qu’à la Cour supérieure. Un avocat de la défense explique: «Je ne critique pas ça. Ça veut dire que le plaignant n’a pas besoin de témoigner à une audience préliminaire et à un procès. Les peines sont moindres, mais c’est un compromis acceptable.»

Qui est le juge dans ce procès?

William Horkins, de la Cour de justice de l’Ontario. L’ancien procureur de la Couronne était un avocat de la défense au criminel avant d’être nommé à la magistrature. «Il est très intelligent, ne supporte pas les imbéciles et est reconnu pour être un juge rigoureux», dit un avocat. Un autre fait remarquer que sa présence est considérée comme une meilleure nouvelle pour la poursuite que pour la défense: «Beaucoup de juges ont le « doute raisonnable » plus approximatif que lui.»

Qui représente Ghomeshi?

Marie Henein, avec Danielle Robitaille, du cabinet Henein Hutchison. Cette vedette du milieu juridique est connue pour son approche impitoyable en salle d’audience et pour son style éclatant. Elle faisait partie de l’équipe dirigée par Eddie Greenspan, qui a défendu avec succès l’ancien premier ministre de la Nouvelle-Écosse et ex-ministre fédéral Gerald Reagan, en 1993. Regan a été acquitté de huit chefs d’accusation, dont viol, tentative de viol, attentat à la pudeur et séquestration. L’avocate a aussi gagné le procès de l’ancien entraîneur de hockey junior David Frost, qui a été disculpé en 2008 des accusations d’exploitation sexuelle de ses joueurs qui pesaient contre lui. Marie Henein est réputée pour tailler en pièces les témoins en contre-interrogatoire. Dans son livre paru en 2012, 28 Seconds, l’ancien client de Henein Michael Bryant écrit qu’elle «semble communiquer avec Hannibal Lecter» quand elle interroge les témoins. «Elle trouve les faiblesse les plus profondes des gens et les exploite.» Henein a en outre réussi à faire abandonner toutes les accusations qui pesaient contre l’ancien procureur général de l’Ontario, dont celle de négligence criminelle ayant causé la mort, après le décès du coursier à vélo Darcy Allan Sheppard.

Qui représente la Couronne?

Michael Callaghan, avec Corie Langdon. Callaghan, qui a toujours travaillé pour la Couronne, a une personnalité très différente de celle de Henein, dit un avocat de la défense. «C’est un gars discret, méthodique, un travaillant, très intelligent. Il est compétent, il n’est pas une vedette, il fera un bon travail.» «Juste» et «honnête» sont aussi des qualificatifs qui reviennent pour le décrire. Il est respecté, ajoute un autre avocat. «Vous aurez de la difficulté à trouver quelqu’un qui a du mal à dire de lui.»

Ghomeshi va-t-il témoigner?

Les opinions divergent. Plusieurs avocats croient qu’il devra le faire. «Il va témoigner, c’est sûr», pense l’un. Un autre renchérit: «Les plaignantes disent qu’elles ont été agressées sexuellement. S’il ne donne pas sa version des faits, ce sera difficile de l’acquitter.» Un avocat n’est pas d’accord: «Je ne pense pas qu’on verra Ghomeshi témoigner. Je pense que le plan A de Marie sera de complètement discréditer les [présumées] victimes. C’est sûr qu’elle a passé des heures avec lui à préparer son témoignage, mais elle va éviter de le faire monter à la barre si elle le peut.»

Est-ce que l’enregistrement montré aux dirigeants de la CBC qui ont congédié Ghomeshi sera utilisé comme preuve?

Non. Sur cet enregistrement, les dirigeants de la CBC affirmaient avoir vu la «preuve explicite» que Ghomeshi avait causé des blessures physiques à une femme dans un incident survenu après 2012. Aucune accusation n’a été déposée en relation avec cet enregistrement.

Les propos tenus par Ghomeshi sur Facebook pourraient-ils revenir le hanter?

Possiblement. Dans cette publication d’octobre 2014 – dans laquelle il affirme avoir été congédié en raison de ses habitudes sexuelles –, Ghomeshi insistait: «Je ne participe qu’à des pratiques sexuelles qui sont mutuellement convenues, consentantes et excitantes pour les deux partenaires.» Ces activités comprennent des relations sexuelles «brutales» avec une petite amie, écrivait-il. «C’est de la matière pour la Couronne, dit un avocat. Ce serait tellement utile dans le contre-interrogatoire de Ghomeshi.» S’il témoigne.

Combien de temps durera le procès?

Il devrait durer deux ou trois semaines.

À quoi s’attend la communauté des avocats?

«À une grande performance de Marie, et à beaucoup de drame dans la salle d’audience», dit un avocat. Il y a consensus que Henein, connue pour livrer des défenses convaincantes, sera en mesure de prouver qu’il y a eu collusion ou conspiration entre les plaignantes, et donc d’établir un doute raisonnable en faveur de son client. Certains rappellent que le juge n’est pas perçu comme «pro-défense». Cela dit, les cas d’agression sexuelle commis par des connaissances sont réputés être difficiles à prouver «hors de tout doute raisonnable». Plusieurs avocats ont affirmé qu’ils ne seraient pas surpris qu’un jugement d’acquittement soit rendu relativement à tous les chefs d’accusation qui pèsent contre Jian Ghomeshi.

[Texte tiré du magazine Maclean’s. Traduction: Mathilde Roy]

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4 commentaires
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Ça commence mal… La première témoin lui a envoyé des courriels et des photos explicites un (1) an APRÈS les supposées agressions…

Il est très facile pour un avocat le moindrement futé de faire dire des contradictions à une victime d’agession sexuelle et de discréditer son témoignage, surtout si l’agression se passe en privé, sans autre témoin: on se retrouve dans la situation de choisir entre 2 témoignages et comme on doit donner le bénéfice du doute à l’accusé en vertu de la présomption d’innocence, il est difficile pour le juge d’arriver à la conclusion que la preuve de culpabilité a été faite « hors de tout doute raisonnable ». Malheureusement, parce que nous avons un système accusatoire (contradictoire), la victime se retrouve au banc des accusés lorsqu’elle témoingne et le procès souvent rouvre les plaies causées par le crime. C’est certes un bonus pour les avocats de la défense mais pour la société en général on tend à oublier les faits au bénéfice du spectaculaire et de l’effet de toge.

C’est normal que l’on aie des protections pour les accusés étant donné notre système punitif – on ne cherche pas à résoudre un différend et à réparer les torts causés mais plutôt à punir un coupable et les conséquences de cette punition sont telles qu’il faut nécessairement prendre toutes ces précautions. Mais cela ignore le fait que les victimes de crimes ont toujours tendance à reconstruire les événements pour se progéger, pour protéger leur sanité et leur mental car ces incidents sont la plupart du temps très traumatisants. Donc, en reconstruisant l’incident pour en réduire l’impact, on crée des contradictions, des versions différentes qui évoluent avec le temps et le témoin dit la vérité au procès sauf que cette « vérité » a été colorée par le processus de reconstruction mentale et pour la défense il est très facile de faire éclater ces contradictions et mettre en doute la crédibilité de la victime.

Une approche plus « scientifique » tiendrait compte de ce processus de reconstruction et viserait plutôt à rétablir une certaine harmonie dans la communauté, à compenser les victimes et faire les réparations requises pour réduire, voire éliminer les risques de récidive. Malheureusement notre approche actuelle d’emprisonnement augmente les risques de récidive et de criminalité tout en laissant les victimes de côté, sinon complètement désabusées face à un acquittement.

Oui et non. En même temps, les cas de diffamations et d’outrages sont légions et il n’y a que rarement (voir jamais) de poursuites pour cela de la part de la couronne. Bref, vous pouvez accuser, briser des réputations et ruiner des gens, en mentant, mais rien ne vous arrivera à moins que l’accusé ne vous poursuive après le verdict d’innocence.

Je souhaite de tout coeur régler les faiblesses du système mais pour tout le monde.

Parfois un juge dit : Il (elle) a contribué(e) à son malheur. Nous nous aurions dit : Il (elle) a couru après. Mais une agression sexuelle est toujours une agression sexuelle. On ne peut pas revenir la-dessus. Mais des victimes qui le relancent et en redemandent après le fait, je n’avais jamais vu ça. C’est de la misère humaine. Je crois que l’avocat de la couronne aurait dû voir venir et référé ces cas à la médecine au lieu d’exhiber ces femmes à une foire publique.