Tragédie des Broncos de Humboldt: le tribunal tente de démêler les poursuites

REGINA — Un juge de Regina a réservé sa décision sur l’opportunité de retarder l’une des nombreuses poursuites intentées après l’accident mortel d’autocar qui a décimé il y a trois ans l’équipe de hockey junior de Humboldt.

Un tribunal de Regina a entendu, vendredi, des arguments d’avocats sur la meilleure façon de traiter les onze poursuites judiciaires intentées à la suite de l’accident mortel.

Seize personnes ont été tuées et 13 autres ont été blessées, en avril 2018, lorsque le chauffeur inexpérimenté d’un semi-remorque a brûlé un panneau d’arrêt et s’est retrouvé sur la trajectoire de l’autocar des Broncos, dans le nord de la Saskatchewan.

Le juge Graeme Mitchell a déclaré qu’il était sensible à l’importance de la question d’un report de la poursuite. À un moment donné lors de l’audience de vendredi, il a eu du mal à savoir avec certitude combien de poursuites individuelles découlaient de l’accident.

Un avocat qui demande l’autorisation du tribunal pour intenter une action collective a déclaré que les avocats de neuf joueurs survivants étaient d’accord pour ne pas procéder dans leurs poursuites avant l’audience d’autorisation en avril 2022.

John Rice, de Vancouver, a aussi demandé à la Cour du banc de la Reine de reporter une poursuite, intentée peu de temps après l’accident, représentant cinq familles qui ont perdu un garçon. Mais leurs avocats soutiennent qu’attendre au moins un an, voire plus, pourrait affecter les témoins et causer plus de douleur aux familles.

Un de ces avocats a indiqué au tribunal que les familles ne veulent pas attendre, en particulier pour une action collective qui n’a aucune garantie d’être autorisée et qui pourrait faire ensuite l’objet d’un appel, prolongeant de plusieurs années tout le processus. «Justice différée est justice refusée», a plaidé Me Kevin Mellor. Il a soutenu qu’un délai infligerait non seulement un préjudice psychologique aux parents, mais augmenterait aussi leurs frais juridiques, qui s’élèvent déjà à des milliers de dollars.

Me Rice a reconnu les souffrances auxquelles ces parents sont confrontés, mais le tribunal doit examiner, selon lui, ce qui est juste pour toutes les victimes des Broncos. La cour doit aussi, a-t-il plaidé, prendre en compte les risques associés à différentes poursuites liées aux mêmes événements, mais entendues à des moments différents.

Parce que tous les procès partagent des similitudes, ce qui se passe dans l’un affecte les autres, a-t-il soutenu. La «moins mauvaise option» serait donc que chacun attende l’audience d’autorisation de l’action collective avant de procéder.

Me Rice a également plaidé que la poursuite des cinq familles ne serait pas entendue de toute façon au cours de la prochaine année et que ce délai ne serait que temporaire, en attendant la demande d’autorisation de l’action collective.

Cette action collective est également ouverte aux familles qui ont hébergé des joueurs, aux premiers intervenants et aux citoyens qui auraient été traumatisés par la scène de l’accident.

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