Tragédie du vol 752: Téhéran essaierait d’obtenir l’immunité judiciaire

OTTAWA — Le Canada et l’Ukraine ont catégoriquement rejeté une nouvelle en provenance d’Iran suggérant que le régime recherchait l’immunité judiciaire contre de futures poursuites après l’écrasement du vol 752.

L’armée iranienne a abattu l’appareil d’Ukraine International Airlines le 8 janvier dernier peu après son décollage de Téhéran, tuant les 176 personnes à bord, dont 55 citoyens canadiens et 30 résidents permanents.

Téhéran n’a toujours pas respecté sa promesse de remettre les enregistreurs de bord de l’avion au gouvernement ukrainien, un engagement pris lors de la réunion du 11 mars de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), à Montréal.

Selon un reportage de Radio Farda, l’Iran voudrait que l’Ukraine signe un protocole d’entente dans lequel les familles des victimes renonceraient à leur droit à une future indemnisation judiciaire. Même si ce sont des gardiens de la révolution iraniens qui ont tiré deux missiles sur l’avion de ligne, Téhéran voudrait que Kiev accepte que l’écrasement soit attribuable à une «erreur humaine», selon Radio Farda.

Cette radio fait partie du groupe «Radio Free Europe/Radio Liberty», financé par le gouvernement américain.

Le ministre canadien des Affaires étrangères, François-Philippe Champagne, a déclaré jeudi qu’il n’avait pas vu le projet d’entente proposé par Téhéran, mais qu’il n’y avait aucune chance que le Canada, l’Ukraine ou l’un des autres pays qui ont perdu des ressortissants acceptent de renoncer à leur droit de demander des comptes à l’Iran.

«Ce ne serait pas conforme à la discussion que nous avons eue jusqu’à présent et à la détermination dont nous avons fait preuve afin de défendre ce qui est juste pour les familles», a déclaré M. Champagne à La Presse canadienne. «Certaines entités veulent peut-être diffuser des informations qui pourraient ne pas être exactes», a ajouté le ministre.

100 jours depuis l’écrasement

Cent jours après l’écrasement, jeudi, l’ambassadeur d’Ukraine au Canada a déclaré que son pays perdait patience face à l’Iran, malgré les défis colossaux auxquels le pays a été confronté à cause de la pandémie de COVID-19. Andriy Shevchenko a déclaré que son gouvernement pourrait envisager d’autres «mécanismes» pour forcer l’Iran à remettre les boîtes noires, sans offrir plus de précisions.

M. Shevchenko a par ailleurs confirmé que son gouvernement avait reçu une note de service de l’Iran, «un document de travail qui ne traite pas de toutes les questions que nous voulons aborder», mais aborde tout de même la question des indemnités.

Mercredi, les ministres du Groupe international de coordination et d’intervention, formé des pays touchés — le Canada, l’Ukraine, la Suède, l’Afghanistan et la Grande-Bretagne — ont tenu une téléconférence au cours de laquelle ils ont discuté d’une autre indemnisation possible pour les familles en deuil. M. Champagne a déclaré que le groupe avait reçu une mise à jour de l’avocat représentant Ukraine Airlines et sa compagnie d’assurance afin de vérifier l’avancement de l’indemnisation judiciaire que la compagnie aérienne devrait verser aux familles des victimes en vertu des règles de l’OACI.

«C’est une affaire privée entre les familles et la compagnie aérienne, mais depuis le début, je m’y suis particulièrement intéressé», a expliqué M. Champagne. Il a assuré que lui et ses homologues souhaitaient faire tout ce qu’ils pouvaient pour faciliter ce processus. Il ne pouvait pas annoncer par contre le moment où ce processus pourrait apporter des résultats.

Le mois dernier, le gouvernement a nommé l’ancien ministre libéral Ralph Goodale conseiller spécial dans ce dossier. L’ancien député de la Saskatchewan a occupé plusieurs portefeuilles, dont celui de la Sécurité publique, responsable de la police fédérale. Le ministre Champagne a assuré que M. Goodale avait parlé aux victimes «pendant une bonne partie de la semaine». Des familles s’étaient plaintes déjà que le gouvernement canadien était trop occupé par la pandémie pour leur parler.

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