Traite de personnes: la Cour suprême refuse d’entendre un appel de la Couronne

OTTAWA — La Cour suprême du Canada a confirmé l’acquittement de trois personnes accusées de trafic de migrants après l’arrivée d’un navire au large des côtes de la Colombie-Britannique transportant des centaines de migrants tamouls.

Dans une décision rendue jeudi, le plus haut tribunal du pays a rejeté la demande de la Couronne qui voulait interjeter appel.

En août 2010, la Marine canadienne avait intercepté le cargo «MV Sun Sea» transportant 492 personnes du Sri Lanka et l’avait escorté jusqu’à Esquimalt, près de Victoria.

Lesly Emmanuel, Nadarajah Mahendran et Thampeernayagam Rajaratnam avaient été accusés d’avoir enfreint la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés en organisant, incitant, aidant ou encourageant l’entrée illégale de personnes au Canada.

Le ministère public a allégué que les hommes faisaient partie d’une opération de traite de personnes liée au crime organisé.

M. Emmanuel, qui était le capitaine du navire, a déclaré qu’il était monté à bord en tant que passager, puis avait pris la barre à contrecœur pour éviter une catastrophe en mer.

MM. Mahendran et Rajaratnam, qui n’étaient pas à bord du navire, étaient accusés d’avoir aidé à organiser le voyage.

Tous deux ont fait valoir que les éléments de preuve ayant conduit à leur identification étaient gravement viciés.

Les trois hommes ont été acquittés au début de 2017 par la Cour suprême de la Colombie-Britannique.

En juin, la Cour d’appel de la Colombie-Britannique a confirmé les verdicts, affirmant que le ministère public n’avait pas démontré une possibilité raisonnable que des erreurs commises par le juge de première instance aient influencé le résultat.

Comme à son habitude, la Cour suprême n’a pas expliqué pourquoi elle a refusé d’entendre l’affaire.

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