Trans Mountain: John Horgan croit que le renvoi en cour est toujours pertinent

VICTORIA — Le gouvernement de la Colombie-Britannique, qui conteste l’expansion de l’oléoduc Trans Mountain, affirme que la lutte se poursuivra devant les tribunaux peu importe qui pilote le projet.

Le premier ministre John Horgan a déclaré mardi que la décision du gouvernement fédéral de reprendre en mains le projet d’expansion de l’oléoduc de Kinder Morgan ne changerait pas la position de son gouvernement, qui maintient son renvoi en Cour d’appel de la Colombie-Britannique.

M. Horgan rappelle que ce n’est pas la propriété du projet qui est en cause: il s’agit d’abord et avant tout de déterminer si la province a le droit de protéger son environnement des impacts d’un éventuel déversement de pétrole. Or, la décision d’Ottawa d’acheter l’oléoduc ne réduit pas ce risque de déversement, plaide le premier ministre.

La Colombie-Britannique a demandé à la Cour d’appel si la province a le pouvoir constitutionnel de réglementer le transport de substances dangereuses à l’intérieur de ses frontières, alors que le transport interprovincial est de compétence fédérale.

«Nous passons d’un projet approuvé par le gouvernement fédéral à un projet piloté par le gouvernement fédéral, mais le renvoi (en Cour d’appel) ne visait pas un projet précis», a expliqué M. Horgan. «Le renvoi visait, en général, tout transport de bitume dilué à travers la Colombie-Britannique, par chemin de fer ou par canalisation, et notre cause est toujours pertinente.»

La première ministre de l’Alberta, Rachel Notley, a soutenu de son côté, mardi, que l’argument constitutionnel de la Colombie-Britannique aura moins de pertinence maintenant que l’oléoduc est de propriété fédérale.

Kinder Morgan avait fixé au 31 mai la date limite pour obtenir une garantie que le projet pouvait aller de l’avant sans retard, ce qui incitait Ottawa à intervenir. Le premier ministre Horgan a déclaré que cet échéancier concernait Ottawa, pas sa province.

«Le gouvernement fédéral a fait un choix, motivé par les décisions d’une entreprise privée qui fixait un échéancier non pas pour moi ou pour les citoyens de la Colombie-Britannique, mais pour des « intervenants »», a-t-il ajouté. «Le gouvernement fédéral a fait son lit, et c’est son affaire.»

M. Horgan soutient que la décision du gouvernement fédéral de prendre en charge le projet signifie qu’Ottawa est maintenant responsable de tous les aspects de l’oléoduc, y compris les risques. «Sur cet enjeu critique, le gouvernement fédéral est entièrement responsable, et je pense que c’est finalement une bonne chose», a-t-il ajouté. Le premier ministre encourage par ailleurs les opposants au projet à continuer leur lutte pour la «primauté du droit».

«Préparez vos outils!»

Dans la province voisine, l’annonce d’Ottawa a bien sûr réjoui. La première ministre Notley a aussitôt annoncé qu’elle ne voyait plus l’utilité, dans l’immédiat, de «fermer les robinets de pétrole» vers la Colombie-Britannique. Elle ne prévoit donc pas, «du moins pour l’instant», de se prévaloir de la loi adoptée par sa province pour réguler le flux des exportations de pétrole. «Nous envisagerions d’utiliser (cette loi) si cela devenait nécessaire pour maximiser nos ressources», a-t-elle dit.

L’Alberta fournit jusqu’à 2 milliards $, si nécessaire, pour poursuivre le projet Trans Mountain, mais Mme Notley a soutenu mardi qu’il était «très possible» que la province n’en paye jamais un cent: l’investissement de la province serait converti en capitaux propres, de sorte qu’il ne devrait pas y avoir d’effet négatif sur la cote de crédit de l’Alberta, a-t-elle soumis.

«Préparez vos outils: nous avons un oléoduc à construire!», a lancé Mme Notley avec enthousiasme.

À Québec, le premier ministre Philippe Couillard a simplement indiqué que «ce qui nous importe, nous, c’est que les prérogatives provinciales soient reconnues et protégées» par le gouvernement fédéral.

«Oui, certains projets sont de juridiction fédérale pour l’approbation finale, mais ça n’empêche pas — et ça ne devrait surtout pas empêcher — l’expression des juridictions provinciales dans les domaines qui les concernent, a-t-il commenté en point de presse. Et on va continuer à taper sur ce clou et insister pour que les prérogatives du gouvernement du Québec soient reconnues.»

Interrogé sur cet apparent «coup de force» d’Ottawa face à la Colombie-Britannique, M. Couillard n’a pas voulu s’engager dans une guerre de mots avec le gouvernement fédéral. «Je vais leur laisser dans l’Ouest discuter ça — pour une fois, ce n’est pas le Québec qui est l’objet de conflits au Canada», a-t-il prudemment indiqué.

Québec debout et le Bloc

La porte-parole de Québec debout en matière d’environnement, Monique Pauzé, a été plus directe. «Sans avoir consulté qui que ce soit, Ottawa dépense des milliards à même les impôts des Québécoises et des Québécois dans un projet contraire à leurs intérêts, a-t-elle dit. Nous ne devrions pas avoir à cotiser au fédéral pour qu’il s’improvise promoteur pétrolier. Nous devrions travailler à sortir des énergies sales. C’est une vraie honte!

«Quelle est la prochaine étape? Forcer le passage d’Énergie Est au Québec à même notre argent?», a demandé Mme Pauzé, qui a d’ailleurs déposé en février un projet de loi qui obligerait Ottawa à respecter les lois provinciales et les règlements municipaux lorsqu’il intervient dans ses champs de compétence sur le territoire québécois. «À la lumière de ce qui se passe en Colombie-Britannique, nous devons à tout prix protéger notre territoire avant que ce soit notre tour d’être soumis au rouleau compresseur fédéral», a-t-elle indiqué mardi.

La chef du Bloc québécois, Martine Ouellet, aussi députée indépendante à l’Assemblée nationale, exige «qu’aucun montant des 50 milliards $ envoyés au Canada par les contribuables québécois ne finance l’achat du pipeline Trans Mountain» par Ottawa. «Pour faire débuter coûte que coûte les travaux de ce pipeline dangereux, le gouvernement canadien compte acheter le pipeline de pétrole Trans Mountain pour 4,5 milliards, dont 900 millions proviendraient des poches des contribuables québécois», écrit Mme Ouellet dans un communiqué.

«Tant que le Québec demeurera une province dans le Canada, un même scénario pourrait lui tomber dessus n’importe quand. Qu’est-ce qui nous garantit après que le Canada ne reviendra pas à la charge avec Énergie Est en essayant de l’imposer au Québec de cette façon? Rien. Seule la République du Québec nous donnera cette garantie.»

Dans la même catégorie
Boutique Voir & L'actualité

Obtenez jusqu’à 40% de plus pour votre prochaine sortie