Trans Mountain: la Colombie-Britannique dépose son renvoi en Cour d’appel

VICTORIA — Le gouvernement de la Colombie-Britannique demande au plus haut tribunal de la province de statuer s’il peut, par de simples modifications législatives, contrôler le transport de pétrole lourd sur son territoire dans le but de protéger la santé publique, l’environnement et les communautés.

Pendant ce temps, pour dénouer l’impasse dans le dossier de l’oléoduc Trans Mountain, le gouvernement fédéral évoque la possibilité de créer une commission scientifique fédérale-provinciale, paritaire, afin d’étoffer la recherche sur les impacts d’éventuels déversements de pétrole.

Dans son renvoi en Cour d’appel, le gouvernement de la Colombie-Britannique demande aussi au plus haut tribunal de la province si une loi fédérale pourrait avoir la primauté sur des modifications à la loi provinciale de l’environnement qui permettraient à Victoria de réglementer le transport du pétrole lourd.

Le premier ministre néo-démocrate de la Colombie-Britannique, John Horgan, a indiqué que le renvoi vise à protéger les côtes et l’économie de la province contre tout désastre écologique. Selon des responsables au sein du gouvernement néo-démocrate minoritaire — qui a formé une coalition avec les verts —, Victoria est prête à aller jusqu’en Cour suprême du Canada.

À Ottawa, la ministre de l’Environnement, Catherine McKenna, lance de son côté l’idée d’une commission scientifique paritaire. Dans une lettre à son homologue de la Colombie-Britannique, Mme McKenna rappelle qu’Ottawa a déjà pris des mesures pour réduire les dommages en cas de déversement de pétrole. Elle cite notamment une capacité accrue de remorquer des navires en difficulté, et l’établissement de cinq nouveaux postes d’intervention d’urgence.

La ministre assure son homologue George Heyman que le gouvernement fédéral est prêt à entendre aussi les autres préoccupations de la Colombie-Britannique.

Mme McKenna soutient par ailleurs que le document de consultation publié par le gouvernement de la Colombie-Britannique ne mentionne pas les politiques et les programmes fédéraux qui démontrent justement, selon elle, pourquoi Ottawa croit que l’oléoduc est sécuritaire.

Kinder Morgan Canada a suspendu les travaux d’expansion de son oléoduc Trans Mountain, qui achemine déjà du pétrole lourd d’Edmonton au port de Burnaby. Le promoteur texan a donné jusqu’au 31 mai au gouvernement fédéral pour qu’il dénoue l’impasse dans ce projet de 7,4 milliards $, approuvé par les libéraux de Justin Trudeau en novembre 2016.

 

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