VANCOUVER — La Cour d’appel fédérale rendra sa décision la semaine prochaine relativement à une affaire regroupant près d’une vingtaine de poursuites qui réclament l’annulation de l’examen de l’Office national de l’énergie sur le pipeline Trans Mountain.
L’Office, Trans Mountain et le gouvernement fédéral ont défendu la viabilité du projet durant deux semaines de consultations à Vancouver l’automne dernier.
Les Premières Nations ont affirmé que le fédéral ne les avait pas consultées de manière adéquate, et ce, même si les avocats d’Ottawa ont soutenu que des consultations complètes avaient été menées.
Les groupes environnementaux ainsi que les Villes de Vancouver et de Burnaby ont aussi contesté le projet avec le soutien du gouvernement de la Colombie-Britannique, qui a agi comme intervenant dans l’affaire.
L’Alberta, qui a également agi comme intervenante, et l’un de ses avocats ont déclaré que la décision du gouvernement fédéral d’approuver l’expansion de l’oléoduc entre Edmonton et la région métropolitaine de Vancouver était basée sur un grand nombre de faits tenant compte des aspects environnementaux et économiques de même que des intérêts des Autochtones.
Ottawa avait annoncé en mai qu’il achetait le pipeline Trans Mountain pour 4,5 milliards $ afin de s’assurer que cette importante infrastructure serait construite.
La Cour d’appel fédérale a indiqué sur Twitter vendredi qu’elle publierait sa décision jeudi prochain sur son site web.
