Trans Mountain: l’injonction contre les manifestations est élargie en C.-B.

VANCOUVER — Des militants ont délibérément tenté de paralyser deux chantiers de construction de l’oléoduc Trans Mountain à Burnaby, a estimé vendredi un juge de la Cour suprême de la Colombie-Britannique, qui a étendu la portée d’une injonction contre ces manifestations, tout en éliminant le préavis de dix minutes auquel avaient droit les manifestants avant d’être arrêtés par la police.

Le juge Kenneth Affleck a dit qu’il sympathiserait avec ceux qui s’opposent à l’élargissement de l’interdiction des rassemblements à moins de cinq mètres des travaux, si ce n’était de la preuve accablante qui démontre que les militants ont contourné l’injonction du 15 mars.

Ces tentatives de contrecarrer l’injonction de la cour sont inacceptables, a-t-il fait valoir.

Les opposants au controversé projet d’oléoduc ont le droit de se faire entendre, a-t-il poursuivi, mais ils ne peuvent pas pour autant entraver une activité légale.

Des dizaines de protestataires ont été arrêtés depuis l’intensification de la contestation en novembre. Plusieurs d’entre eux se sont présentés devant le juge Affleck plus tôt cette semaine pour plaider coupable à des accusations d’outrage criminel au tribunal et pour s’acquitter d’amendes ou réaliser des travaux communautaires. Certains doivent toujours comparaître.

Une avocate du promoteur Kinder Morgan a rapporté que les protestataires contournaient l’injonction de la cour en se donnant le relais devant les terminaux de Burnaby et de Westridge.

Maureen Killoran a expliqué que puisque les manifestants avaient droit à un avertissement de dix minutes avant d’être arrêtés, ils quittaient effectivement les lieux dans ces délais, mais se faisaient immédiatement remplacer par un autre groupe de militants.

Les manifestants compliquaient ainsi le travail des policiers et pouvaient maximiser le dérangement tout en échappant aux conséquences, a soutenu l’avocate.

Le juge Affleck a décidé d’éliminer cette période d’avertissement de dix minutes, et a modifié le texte de l’injonction pour y ajouter ce que les policiers devront dire avant d’arrêter les personnes qui la transgressent. Les manifestants seront ainsi prévenus qu’ils seront arrêtés s’ils continuent de transgresser la loi et qu’ils pourraient faire face à des accusations.

Le juge a aussi accédé à la demande de Kinder Morgan d’étendre l’injonction à d’autres emplacements à l’extérieur de Burnaby, en plus de permettre à l’entreprise de poser des panneaux d’avertissements à dix mètres des travaux d’élargissement de l’oléoduc.

Me Killoran avait signalé que les militants pourraient bloquer la route aux camions de Trans Mountain à d’autres endroits, comme des centres de stockage d’équipement.

L’avocat d’un des 15 défendeurs nommés dans un avis de poursuite civile a reproché à Trans Mountain de demander une extension de l’injonction sur des bases hypothétiques.

«Trans Mountain essaie d’obtenir une injonction carte blanche dont il pourra se servir à l’avenir partout où il le souhaite, au détriment et à l’incertitude du grand public», a fait valoir Neil Chantler.

L’avocate de Kinder Morgan a rétorqué qu’il n’y a rien d’hypothétique à la volonté de l’entreprise de protéger ses installations tout en continuant le travail sur un projet approuvé par Ottawa.