Trans Mountain: un tribunal déboute les Squamish et la Ville de Vancouver

VICTORIA — La Ville de Vancouver et la première nation Squamish ont été toutes les deux déboutées, jeudi, dans leur poursuite respective visant à faire annuler le certificat d’évaluation environnementale délivré par le précédent gouvernement de la Colombie-Britannique pour l’expansion de l’oléoduc Trans Mountain.

La Cour suprême de la Colombie-Britannique — l’équivalent de la Cour supérieure — a rendu jeudi deux jugements écrits distincts dans ce controversé dossier.

Le précédent gouvernement provincial, libéral, avait délivré au projet de Kinder Morgan Canada un certificat de conformité environnementale en janvier 2017, deux mois après le feu vert donné par le gouvernement libéral fédéral de Justin Trudeau.

En demandant à la Cour suprême de la Colombie-Britannique d’annuler ce certificat, la Ville de Vancouver a plaidé que la province n’avait pas mené de consultations publiques adéquates ni tenu compte des facteurs environnementaux pertinents. Le juge Christopher Grauer a toutefois conclu que la décision de la province avait été raisonnable: il a rejeté la requête et ordonné à la Ville de rembourser à Kinder Morgan Canada ses frais judiciaires.

Dans le cas de la contestation déposée par la première nation Squamish, le tribunal a estimé que la province avait mené des consultations appropriées et suffisantes auprès des Autochtones.

Le nouveau gouvernement de la province, néo-démocrate, s’oppose à l’expansion de l’oléoduc qui achemine le pétrole des sables bitumineux de l’Alberta jusqu’au port de Burnaby, en banlieue de Vancouver. Le premier ministre John Horgan a toutefois expliqué que son gouvernement avait réexaminé le dossier après son arrivée au pouvoir l’été dernier, et qu’il avait reçu un avis juridique selon lequel il avait la responsabilité de défendre l’intégrité de la Couronne. «Nous nous sommes retrouvés dans le camp opposé des Squamish et de la Ville de Vancouver», a-t-il reconnu.

Le juge a toutefois souligné que le gouvernement provincial avait adopté une «position très limitée» dans les contestations judiciaires, et qu’il n’avait «présenté aucun argument sur les mérites» de ces causes.

Depuis l’arrivée au pouvoir du Nouveau Parti démocratique, l’été dernier, le gouvernement de la Colombie-Britannique s’est également joint à la contestation judiciaire de l’approbation fédérale. Cette cause a été entendue en Cour d’appel fédérale l’automne dernier, et une décision est toujours attendue.

 

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