Trans Mountain:la Colombie-Britannique dit qu’elle ne veut pas bloquer le projet

VANCOUVER — La Colombie-Britannique n’essaie pas d’empêcher l’expansion de l’oléoduc Trans Mountain, mais elle tente d’éviter les désastres environnementaux et de tenir la société responsable du nettoyage d’un éventuel déversement, a plaidé un avocat lundi.

La Cour d’appel de la province est en train d’examiner une affaire de renvoi déposée par la Colombie-Britannique, qui lui demande si elle a la compétence de réglementer le transport du pétrole sur son territoire et de restreindre les expéditions de bitume de l’Alberta.

L’avocat Joseph Arvay, qui représente la Colombie-Britannique, a déclaré que la province n’avait pas «de dent contre» les oléoducs et que les modifications proposées dans sa loi sur la gestion de l’environnement ne visaient pas à bloquer le projet.

L’objectif a toujours été de protéger l’environnement, a assuré M. Arvay devant les cinq juges.

La province demande au tribunal de se prononcer sur la validité constitutionnelle des modifications proposées, qui obligeraient les entreprises transportant des substances dangereuses en Colombie-Britannique d’obtenir des permis provinciaux.

Le régime de permis forcerait les entreprises à se munir de plans d’intervention en cas de catastrophe et à indemniser la province, les municipalités et les Premières Nations pour tout dommage causé. Si les entreprises ne se conformaient pas aux exigences, la province pourrait suspendre ou annuler le permis.

Le fédéral plaidera sa cause

Une audience de cinq jours a commencé lundi et le gouvernement canadien n’a pas encore eu l’occasion de présenter ses arguments. Selon des documents judiciaires, le gouvernement réclame à ce que le régime proposé soit annulé, car il donne à Colombie-Britannique un «veto» sur les projets interprovinciaux.

Le premier ministre Justin Trudeau et la première ministre de l’Alberta, Rachel Notley, ont fait valoir qu’Ottawa — et non les provinces — avait le pouvoir de réglementer les oléoducs qui traversent plusieurs frontières.

L’Alberta, la Saskatchewan, la société Trans Mountain et l’Association des chemins de fer canadiens sont parmi les 13 parties qui ont déposé des documents en appui au gouvernement fédéral dans cette affaire.

Joseph Arvay a reconnu que le premier ministre John Horgan avait dit pendant la campagne de 2017 qu’il utiliserait «tous les outils dans la boîte à outils» pour mettre fin à l’élargissement de Trans Mountain.

Toutefois, lorsqu’il a pris le pouvoir, M. Horgan a reçu des conseils juridiques selon lesquels il n’avait pas le pouvoir de tuer le projet, a relaté M. Arvay. Il s’est toutefois fait dire qu’il pourrait présenter une loi environnementale, a poursuivi l’avocat.

Interrogatoire serré des juges

Questionné par les juges, M. Arway a aussi admis que le système de permis prôné par le gouvernement pourrait éventuellement empêcher l’oléoduc de fonctionner.

«Mais c’est vraiment entre les mains de l’oléoduc», a-t-il déclaré, ajoutant que la société serait responsable de s’assurer qu’elle respecte les conditions du permis.

Le juge Harvey Groberman a aussi défié l’avocat sur sa déclaration selon laquelle la province devrait pouvoir adopter des lois pour protéger l’environnement si le gouvernement fédéral ne le fait pas lui-même.

«Ça ne signifie pas que la Colombie-Britannique a le pouvoir, a-t-il soutenu. Nous assumons que le gouvernement fédéral agit dans l’intérêt public… C’est la nature de la division des compétences.»

Le gouvernement fédéral a acheté l’oléoduc Trans Mountain pour 4,5 milliards $. L’élargissement triplerait la capacité de l’oléoduc reliant la région d’Edmonton à Burnaby, en Colombie-Britannique et multiplierait par sept le trafic de pétroliers dans la baie Burrard.

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