Transfert d’entreprises: des mesures fiscales pour rester au Québec

QUÉBEC – Les gens d’affaires québécois déterminés à se départir de leur entreprise auront désormais droit à des avantages fiscaux susceptibles de les faire hésiter avant de vendre leurs intérêts à l’étranger.

C’est du moins ce que souhaite le gouvernement Couillard qui a annoncé mardi quelques mesures fiscales destinées à la fois à maintenir les sièges sociaux au Québec et à faciliter le transfert de propriété d’une génération à l’autre, dans le cas d’entreprises familiales.

Québec offrira donc désormais un allègement fiscal lors du transfert d’entreprises familiales, et ce, quel que soit le secteur d’activités. C’était déjà le cas pour le secteur primaire et le secteur manufacturier. Et ce seront 1400 entreprises supplémentaires qui auront également droit à ce cadeau fiscal.

Le trésor public se privera ainsi de 50 millions $, une somme qui sera compensée autrement, a expliqué le ministre des Finances, Carlos Leitao, grâce à une autre mesure annoncée mardi sur les options d’achat d’actions.

Actuellement, en comparaison avec les autres provinces, le Québec impose davantage les revenus provenant des options d’achat d’actions, si bien que certains chefs d’entreprise québécois vont s’installer en Ontario pour faire leur déclaration de revenus. Le Québec va désormais s’ajuster à ce qui se fait ailleurs au pays. On verra de plus à harmoniser la taxe sur les gains en capital avec ce qui se fait ailleurs au Canada.

Pour éviter que des fleurons de l’économie québécoise quittent le Québec sans que le gouvernement ait été mis au courant ou ait pu agir, le gouvernement a décidé par ailleurs de créer un «Groupe d’initiative financière», qui devra exercer une sorte de veille permanente et se tenir informé de possibles offres publiques d’achat hostiles visant de grandes entreprises québécoises.

Ce groupe, formé de dirigeants du secteur public et du secteur bancaire, avec l’appui d’un comité interministériel, aura également pour mandat de favoriser la croissance des PME, en trouvant le financement requis pour en faire les grandes entreprises de demain.

Les ventes récentes du quincailler Rona, des Rôtisseries St-Hubert et du Cirque du Soleil à des intérêts étrangers ont été une source de préoccupation pour la classe politique, soucieuse de maintenir les sièges sociaux au Québec et d’assurer le transfert d’entreprises québécoises à des intérêts québécois, surtout lorsqu’il s’agit d’entreprises familiales.

Parmi les mesures annoncées, le gouvernement a choisi de différer le moment de payer ses impôts, lors d’une vente présumée d’actions d’une entreprise cotée en Bourse. On cherche ainsi à éviter que des chefs d’entreprise se voient forcés de vendre des blocs d’actions pour conserver leurs liquidités, et on espère du même coup décourager la vente d’entreprises québécoises à des intérêts étrangers.

Le risque d’assister à des prises de contrôle hostiles d’entreprises cotées en bourse en sera diminué, selon les calculs du gouvernement.

«Ce qu’on veut avec ces mesures, c’est donner des alternatives» à la vente d’actifs à l’étranger, a commenté le premier ministre Philippe Couillard en conférence de presse, en disant vouloir favoriser l’avènement au Québec d’une «économie de dirigeants».

L’impact réel de ce bouquet de mesures sur l’emploi ou la santé de l’économie québécoise reste cependant à démontrer. Le gouvernement n’a pas fixé d’objectifs précis, ni de cibles à atteindre, en relation avec cette annonce, faite en grandes pompes et accompagnée d’un document d’une centaine de pages préparé par le ministère des Finances.

Interrogé à savoir pourquoi son gouvernement n’avait pas attendu le dépôt du budget, en mars, pour annoncer ces mesures fiscales, le premier ministre n’a pas caché ses intentions. Il voulait «qu’on porte une attention spécifique à cette question, plutôt que de la noyer dans l’ensemble du message budgétaire».

Des moyens additionnels seront aussi fournis à Investissement Québec pour attirer des investisseurs étrangers et établir de nouveaux sièges sociaux au Québec.

Chiffres à l’appui, M. Couillard a insisté pour dire qu’il y a bien davantage d’entreprises québécoises qui acquièrent des entreprises étrangères que l’inverse.

Le Québec doit être «un État à la conquête des marchés», a-t-il dit.

De 2001 à 2016, les entreprises québécoises ont fait 502 acquisitions étrangères, alors que durant la même période, des entreprises étrangères ont mis le grappin sur 244 compagnies québécoises. La valeur des acquisitions faites par des entrepreneurs québécois durant cette même période atteint 125 milliards $, tandis que la valeur des ventes faites à l’étranger est de 110 milliards $.

Le Québec compte actuellement 568 sièges sociaux, soit environ la moitié du nombre enregistré en Ontario.

Le chef de l’opposition officielle, Jean-François Lisée, a jugé durement l’annonce faite par le premier ministre, estimant que le message envoyé par le premier ministre consistait à dire: «Nous sommes à vendre».

Il a ajouté que rien dans l’annonce faite mardi n’aurait pu empêcher Rona d’être vendu au géant américain Lowe’s, en février 2016.

Le député solidaire Amir Khadir a dénoncé lui aussi ce qui lui apparaît être «un cadeau fiscal incroyable» fait par le gouvernement aux gens d’affaires.

Dans la même catégorie