Transferts en santé: Ottawa estime faire bien plus que sa part

VICTORIA — Alors que les provinces se préparent à revenir à la charge en début de semaine pour réclamer une hausse récurrente et sans condition des transferts fédéraux en santé, pour les faire passer de 22 % à 35 % des coûts, le gouvernement fédéral considère plutôt qu’il fait déjà plus que sa part et dit vouloir discuter d’investissements ciblés pour l’avenir.

Des données préparées par des fonctionnaires fédéraux qu’a obtenues La Presse Canadienne indiquent qu’Ottawa a d’une certaine façon contribué à 37,8 % des dépenses publiques en santé en 2019-2020, à 44,7 % en 2020-2021 et à 39,8 % en 2021-2022.

Ces chiffres prennent en compte la valeur de points d’impôt cédés aux provinces il y a une quarantaine d’années lors du remplacement d’une partie du transfert fédéral – actuellement de 45 milliards $ – par ce transfert fiscal. L’opération est évaluée par Ottawa à 19,0 milliards $ en 2019-2020, 19,9 milliards $ en 2020-2021 et 20,9 milliards $ en 2021-2022.

Ottawa inclut dans son calcul des dépenses en lien avec la COVID-19. Elles seraient de 500 millions $ (ou 0,3 %) pour la première année analysée, de 19,1 milliards $ (ou 8,4 %) pour la seconde et de 3,0 milliards $ (ou 1,3 %) pour la troisième.

«Dans leur calcul des dépenses fédérales actuelles, les provinces font complètement abstraction de ce transfert-là», affirme au bout du fil une source au gouvernement fédéral bien au fait du dossier à qui La Presse Canadienne a accordé l’anonymat afin qu’elle puisse s’exprimer librement.

«Quand, nous, on fait le calcul en incluant le transfert fiscal que les provinces excluent de leur calcul, on est déjà bien au-delà du 35 % réclamé. Ça, c’est si on veut s’obstiner sur les chiffres», poursuit-elle.

Dans un courriel, le cabinet du ministre fédéral de la Santé, Jean-Yves Duclos, indique que les Canadiens ne veulent pas d’un «débat fiscal stérile» et veulent plutôt «des soins».

L’équipe du ministre insiste qu’Ottawa a démontré être prêt à faire sa part pour assurer la viabilité et l’accessibilité du système de soins de santé. Elle cite les milliards investis par l’intermédiaire d’ententes bilatérales sur les soins de longue durée, en santé mentale et en soins à domicile, en plus de ceux annoncés en mars qui iraient à réduire les listes d’attente en chirurgie.

«Depuis le début de la pandémie, notre gouvernement a investi plus de 72 milliards $ pour protéger la santé des Canadiens», note-t-on également.

Collaboration ou confrontation

Ottawa affirme ne pas vouloir d’une chicane avec les provinces, avait déclaré en mars le ministre Duclos dans un long discours qui avait pour objectif d’exposer sa «vision de l’avenir de la collaboration fédérale-provinciale» en matière de soins de santé au pays.

M. Duclos disait être à la recherche de «partenaires» afin de travailler sur cinq «priorités» qui font, semble-t-il, consensus: les retards dans les traitements, diagnostics et chirurgies et les travailleurs de la santé; l’accès aux soins de première ligne; les soins de longue durée et les soins à domicile; la santé mentale et la toxicomanie ainsi que les données sur la santé et les soins virtuels.

Ottawa ne veut plus simplement signer des chèques que les provinces dépensent à leur guise, ce qui serait l’équivalent de «lancer plus d’argent sur le problème», indique notre source. Le gouvernement veut plutôt être assuré que les «investissements supplémentaires» engendreront des «résultats concrets» sur la vie des patients.

Mais Ottawa risque bien de trouver le Québec sur son chemin, a prévenu dans les derniers mois le premier ministre François Legault qui s’expliquait mal de quoi le gouvernement Trudeau se mêle alors que la santé est une compétence exclusivement provinciale.

Les attentes du gouvernement fédéral sont basses à la veille de la rencontre de deux jours du Conseil de la fédération. L’événement qui se tiendra lundi et mardi à Victoria, en Colombie-Britannique, rassemblera en personne les premiers ministres des provinces et territoires.

On note à grands traits à Ottawa que le Québec est à la veille de déclencher des élections, l’une des provinces les plus réfractaires à ce qui pourrait être perçu comme une intrusion du gouvernement fédéral dans ses champs de compétence, ce qui rend difficile une négociation sur un sujet aussi sensible.

Lors de leur réunion, les premiers ministres prévoient discuter «essentiellement» des soins de santé, et en particulier du «besoin urgent de résorber le déficit de financement».

Une telle conversation avec le gouvernement fédéral «ne peut plus attendre davantage», a insisté le premier ministre de la Colombie-Britannique et hôte de la réunion, John Horgan, dans un communiqué.

La hausse des transferts fédéraux en santé, de manière récurrente et sans condition, demeure la «priorité» du gouvernement du Québec, a soutenu Ewan Sauves, l’attaché de presse du premier ministre François Legault.

«Le gouvernement fédéral a toujours dit qu’il serait prêt à avoir la discussion une fois le plus gros de la crise sanitaire derrière nous. On y est. Il est plus que temps maintenant pour lui de faire sa juste part de hausser ses transferts à 35 %», a-t-il écrit dans un courriel.

Les premiers ministres discuteront également de la hausse du coût de la vie et de la relance économique.

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