Tribunal: baisse de loyer en RPA parce qu’il y a moins de loisirs à cause de la COVID

MONTRÉAL — Le locataire d’une résidence privée pour aînés (RPA) vient d’obtenir devant le Tribunal administratif du logement une diminution de loyer, à cause de la réduction des services de loisirs engendrée par la COVID-19.

Cette décision pourrait bien faire jurisprudence et intéresser d’autres résidants de RPA, croit le Regroupement des comités logement et des associations de locataires.

Le locataire en question, Jacques Martin, habite un logement dans une résidence pour aînés autonomes et semi-autonomes. Il paie un loyer qui inclut les services de loisirs, qu’il choisisse d’en profiter personnellement ou non.

Le Tribunal administratif du logement ne lui a pas accordé la totalité de la diminution de loyer qu’il demandait, soit une baisse de 250 $ par mois pour avril, mai et juin 2020, puis une baisse de 125 $ par mois à compter de juillet 2020 jusqu’au déconfinement total décrété par le gouvernement. Mais il en a obtenu une.

Le Tribunal a tranché partiellement en sa faveur, en lui accordant une diminution de loyer de 90 $ pour avril, mai et juin 2020, puis de 15 $ à compter de juillet 2020.

Il a condamné la résidence à payer ces diminutions de loyer à M. Martin, en plus de certains frais.

La RPA en question, Les Habitations Pelletier, à Montréal, avait fait valoir qu’il y avait plutôt eu modification des loisirs offerts aux résidants, afin de respecter les consignes sanitaires liées à la COVID-19.

Elle avait aussi fait valoir que M. Martin ne profitait pas en personne de cette offre de loisirs, même lorsqu’il y avait d’autres loisirs, avant la pandémie.

Mais le tribunal a jugé que comme son loyer incluait une offre de loisirs et que celle-ci avait été modifiée ou diminuée, il devait bénéficier d’une baisse de loyer.

«Une victoire»

En entrevue jeudi, M. Martin y a vu une victoire pour lui et pour les autres aînés, qui ne sont pas aussi combatifs que lui et prêts à défendre leur cause devant le tribunal.

«La décision m’est favorable. Le montant n’est pas énorme, mais ce qui est important dans tout ça, c’est que ça devient une jurisprudence pour toutes les personnes âgées qui pourraient en profiter», s’est réjoui M. Martin.

«Il y a plus de 125 000 personnes âgées dans les RPA. Et je me demande qui est capable de se rendre au Tribunal administratif du logement, quand on parle de personnes de 80, 90 ans, 100 ans», ajoute M. Martin.

Il souhaite donc une solution politique au problème. «J’aimerais bien, moi, que ça se rende au bureau de Marguerite Blais (ministre responsable des Aînés) pour qu’elle dépose un arrêté ministériel pour que tout le monde ait ce même droit-là», plaide M. Martin.

Pour d’autres aînés aussi

Au Regroupement des comités logement et associations de locataires, la porte-parole Marjolaine Deneault estime que ce qui est important, c’est que le principe a été reconnu par le tribunal, même s’il s’agit d’une pandémie. Les cas similaires remontaient au grand verglas de 1998.

«Je sais, pour être en contact avec de nombreux groupes de défense des droits des aînés et avec des résidants eux-mêmes, que ce qui les rebutait, c’était le temps, parce que monsieur Martin a amorcé sa démarche au mois de juin. Ça prend plusieurs mois avant d’être entendu et d’avoir la décision. Mais le fait qu’une personne l’a fait et a eu gain de cause, moi j’ai l’impression que ça va motiver plusieurs autres à entreprendre de telles démarches.»

Pour faciliter leur tâche, les aînés pourront désormais se regrouper pour présenter une demande commune de réduction de loyer.

«La Loi sur le Tribunal administratif du logement permet désormais à deux locataires ou plus d’une même résidence privée pour aînés de s’adresser au Tribunal au moyen d’une demande conjointe lorsque cette demande a pour seul objet d’obtenir une diminution de loyer fondée sur le défaut du locateur de fournir un ou plusieurs mêmes services inclus dans leur bail respectif», indique le Tribunal sur son site web.

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