Tribunal: des syndiqués de la santé peuvent faire «sonner des alarmes»

MONTRÉAL — Le Tribunal administratif du travail a rejeté, mardi soir, la demande de gestionnaires du réseau de la santé qui souhaitaient empêcher des syndiqués dans la santé de manifester en faisant sonner des alarmes, mercredi.

Les syndiqués pourront donc exercer «leur droit à la liberté d’expression» et faire sonner des alarmes mercredi, pourvu que celles-ci ne soient pas «activées dans les lieux où sont dispensés ou prodigués des soins ou services aux usagers ni dans les salles d’examen, ni dans les chambres des usagers».

Mercredi, cela fera un an que les conventions collectives du secteur public sont échues. Les syndicats du secteur public ont donc prévu deux manifestations à Montréal et à Québec, sous le slogan «Sonner l’alarme pour les services publics».

Dans des communiqués, des syndicats invitent aussi leurs membres à profiter de cette journée du 31 mars pour faire sonner l’alarme de leur téléphone, de leur montre.

Des gestionnaires de la santé ont donc demandé au Tribunal administratif du travail d’intervenir de façon «urgente».

Ils faisaient valoir que les communiqués des syndicats «ne précisent pas le type d’alarme» que les syndiqués peuvent utiliser. Ils craignaient que des alarmes soient activées dans des unités comme les soins intensifs, les soins palliatifs, les salles d’opération. Ils craignaient également que des alarmes d’incendie soient déclenchées dans des établissements de santé.

Ils disaient craindre «une situation chaotique dans les établissements» et que cela mette en danger les usagers et leur cause du stress et des inconvénients.

«Le contexte particulier requiert ici l’intervention urgente du Tribunal», ont-ils écrit dans leur requête.

Mais le Tribunal administratif du travail a conclu que les moyens de pression des syndiqués ne risquent pas de perturber les soins aux usagers.

«Cette activité visant à « sonner I’alarme » se déroule sur une seule journée avec  la volonté manifeste des intimés de ne pas affecter les usagers»,  peut-on lire dans la décision. 

Les gestionnaires demandaient au tribunal de déclarer illégaux les communiqués syndicaux invitant à faire sonner des alarmes et à ordonner aux syndiqués de ne pas faire sonner d’alarme.

Et même, ils demandaient au Tribunal d’ordonner aux syndiqués de ne pas manifester sur la propriété des établissements et de limiter leurs manifestations aux lieux publics.

Mais pour le Tribunal,  ce moyen de pression est raisonnable s’il se tient en dehors des salles de soins et des chambres,  par exemple, «les bureaux d’administration, les buanderies, les entrepôts, etc.»

Par ailleurs, le Tribunal précise que seules les alarmes des cellulaires et des montres pourront être activées mercredi. 

«Aucune cloche, ni cadran, ni flûte, ni évidemment d’alarme incendie, ni tout autre instrument bruyant ne pourra être utilisé.»

«Manoeuvre pitoyable»

Les syndicats faisaient valoir que le droit de manifester est protégé par la liberté d’expression dans les chartes et qu’ils n’ont nullement l’intention de nuire à leur prestation de travail normale. D’ailleurs, il ne s’agit pas d’une grève.

Sur ces points, le Tribunal leur a donné raison.

Les syndicats y voyaient «une manoeuvre pitoyable du gouvernement Legault visant à faire taire  leurs membres».

Après la décision du Tribunal mardi soir, la Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (FIQ) a réitéré qu’elle n’a jamais eu l’intention de perturber les services et en a profité pour envoyer un message au gouvernement.

« L’heure est à la négociation véritable avec les syndicats. C’est la seule vraie solution qui permettra de répondre aux besoins des travailleuses et des travailleurs sur le terrain, tout en améliorant nos services publics.»

Plusieurs syndicats étaient visés par la requête: la Fédération interprofessionnelle de la santé (FIQ), l’Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS), le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) et le Syndicat québécois des employés de services (SQEES) affiliés à la FTQ, la Fédération de la santé et des services sociaux et la Fédération des professionnels(les) affiliées à la CSN, la Fédération de la santé de la CSQ et le Syndicat des professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ).

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