Tribunal spécialisé en agressions sexuelles: un projet de loi déposé à l’automne

QUÉBEC — Les victimes d’agressions sexuelles et de violence conjugale devraient bientôt pouvoir compter sur un environnement moins traumatisant quand elles se présenteront en cour, en étant orientées vers un tribunal spécialisé dans ce type de causes.

Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, a confirmé jeudi son intention d’aller de l’avant avec la création d’un tribunal spécialisé, en déposant dès cet automne un projet de loi.

Le tribunal spécialisé devrait entendre des causes reliées à la fois aux agressions sexuelles et à la violence conjugale, en offrant aux plaignantes un meilleur accompagnement à toutes les étapes du processus.

Le but est de faire en sorte que les victimes n’hésitent plus à se tourner vers les tribunaux pour obtenir justice. Il est établi que la grande majorité des victimes renoncent à porter plainte, craignant que le processus judiciaire soit encore plus traumatisant que l’agression et que l’accusé s’en tire indemne.

La démarche gouvernementale vise donc à leur redonner confiance dans le système de justice.

En février, le ministre Jolin-Barrette avait demandé à un groupe de travail d’examiner quels devaient être les fondements et caractéristiques d’un tel tribunal spécialisé. Son rapport a été rendu public jeudi. On prévoit procéder par étapes, en créant d’abord des projets pilotes, pour implanter par la suite un tribunal permanent.

Dans son rapport, le groupe de travail recense les expériences similaires menées ailleurs dans le monde et les différents modèles de tribunaux spécialisés, notamment en Espagne et en Afrique du Sud. 

Le groupe note l’importance de bien préparer la plaignante à ce qui l’attend au tribunal. Au palais de justice, on parle de prévoir des salles d’attente distinctes pour les plaignantes et les accusés, pour éviter tout contact entre eux. Le groupe insiste aussi sur l’importance d’assurer une «formation continue» de tous les intervenants, incluant les procureurs et les juges, et de viser une même qualité de services dans toutes les régions.  

Rappelons qu’un groupe d’experts avait produit un volumineux rapport sur la question, en décembre dernier, intitulé «Rebâtir la confiance», et sa principale recommandation était précisément la création d’un tribunal spécialisé.

Une des élues ayant le plus fait la promotion de la création d’un tel tribunal, la députée solidaire de Sherbrooke, Christine Labrie, a dit espérer que le projet de loi franchira toutes les étapes «rapidement». Elle est revenue à la charge pour réclamer la création d’un comité de suivi de l’ensemble des recommandations du rapport «Rebâtir la confiance».

Par voie de communiqué, le Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale a réagi favorablement à l’annonce faite jeudi, disant juger essentiel «qu’un comité d’encadrement, soutenu par un service de recherche, puisse procéder à la mise en œuvre et à l’évaluation des projets-pilotes du tribunal spécialisé afin de s’assurer de l’atteinte des objectifs avant sa pérennisation et son application à l’ensemble des districts judiciaires».