Tribunal: un syndicat qui continue d’exister en dormance, sans salariés

MONTRÉAL — Un syndicat chez Bombardier continuera d’exister, en dormance, même s’il n’y a plus de salariés dans cette unité, même si l’employeur a demandé une révocation de l’accréditation syndicale et même si le président du syndicat consentait à la révocation.

C’est ce qu’a décidé le Tribunal administratif du travail, dans une décision qui touche Bombardier Aéronautique et son syndicat, la section locale 2235 de l’Association internationale des machinistes et des travailleurs de l’aérospatiale.

L’unité de négociation concernée regroupait le personnel de la sûreté et les pompiers de Bombardier inc. Bombardier Aéronautique à ses établissements de Saint-Laurent, Dorval, Mirabel et Pointe-Claire.

Depuis la fin mai 2017, l’employeur avait confié en sous-traitance les activités de sécurité auparavant effectuées par les salariés du syndicat. Donc, tous les postes de l’unité avaient été abolis.

L’employeur s’était donc adressé au tribunal pour faire révoquer l’accréditation du syndicat, puisqu’il n’y avait plus de salariés dans l’unité de négociation. Même le président du syndicat avait consenti à la requête de l’employeur.

Mais le Tribunal en a décidé autrement. «La jurisprudence constante depuis de nombreuses années considère qu’en l’absence de salariés en raison de la cessation temporaire ou définitive d’activités, l’accréditation devient dormante et ne peut être révoquée», écrit la juge administrative Irène Zaïkoff.

«Le fait que le syndicat ne s’oppose pas à la requête en révocation de l’employeur ne saurait lier le Tribunal», ajoute la juge. Elle indique que dans ce cas précis, «l’absence de salariés résulte de la décision de l’employeur de se départir d’une partie de ses activités, qu’il lui est toujours loisible de reprendre.»

La juge ajoute que dans le présent cas, les deux parties ont négocié la révocation de l’accréditation syndicale «en échange de bénéfices pour le groupe de salariés visés par l’unité». Par exemple, l’employeur a offert aux salariés une allocation de retraite ou un boni à ceux qui choisissaient de partir, une formation d’assembleur, un transfert chez le sous-traitant au poste et avec l’horaire qu’ils avaient, un transfert dans un poste de salarié non syndiqué dans l’entreprise ou la possibilité de postuler pour de nouveaux postes.

En contrepartie, tous les griefs pendants étaient retirés et l’accréditation syndicale était révoquée.

La juge administrative conclut que «le syndicat n’a pas cessé d’exister» et que «l’accréditation sommeille». L’accréditation du syndicat n’a donc pu être révoquée.

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