EDMONTON — Des regroupements de Métis de l’Ontario, de l’Alberta et de la Saskatchewan ont signé vendredi avec Ottawa un nouvel accord d’autonomie gouvernementale, qui les place sur un pied d’égalité constitutionnel avec le grand groupe des Premières Nations, et qui ouvre la porte à de nouvelles négociations, notamment sur des indemnisations pour les territoires perdus.
L’accord s’appuie sur une entente de 2019 qui reconnaissait le droit des Métis à l’autonomie gouvernementale, mais n’identifiait pas les groupes qui formeraient ces gouvernements.
L’accord de vendredi vient corriger ce fait, a déclaré l’avocat Jason Madden, qui a représenté les Métis de l’Alberta.
L’accord stipule que les trois groupes constitués ont compétence sur les questions relatives à l’exercice des «pouvoirs internes et de base», comme celles liées à la citoyenneté, aux élections et à l’administration.
Il stipule également que les trois groupes métis seront responsables de l’application de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis.
Cette loi fédérale donne aux gouvernements autochtones autonomes le contrôle du bien-être de la famille et de l’enfance dans leurs communautés.
«Pendant de très nombreuses années, les négociations ont été constamment laborieuses afin de trouver un moyen de prendre soin de nos propres enfants, a déclaré Audrey Poitras, présidente de la Nation des Métis de l’Alberta. Avec la signature de ce nouvel accord, on franchit une étape supplémentaire pour vraiment prendre soin de nos propres citoyens.»
Me Madden a précisé que la signature de vendredi se limitait à ces éléments – pour le moment. «L’accord permet des accords de compétence supplémentaires, a-t-il déclaré. (Ces accords) seraient éventuellement négociés pour traiter des problèmes liés par exemple au territoire, à la chasse et à la pêche, à d’autres éléments qui pourraient être plus controversés.»
L’avocat soutient que les libéraux fédéraux se sont engagés à déposer un projet de loi qui enchâsserait les accords dans la Constitution.
Les «certificats des Métis»
Mme Poitras s’attend également à ce que l’accord donne aux Métis plus d’atouts dans leurs négociations avec le gouvernement de l’Alberta.
L’accord ouvre également la porte à d’autres négociations, y compris une indemnisation pour le tristement célèbre programme de «certificats des Métis».
À la fin du 19e siècle, les Métis recevaient des «certificats» — une sorte de coupon — en échange des terres qu’ils occupaient depuis des générations. Le certificat était destiné à indemniser les Métis pour l’extinction de toute revendication future sur ces terres. Mais le programme a été teinté de fraude.
Certains prétendent que de nombreux Métis ont vu leur nom falsifié sur les documents de transfert de terres. D’autres ont été victimes de spéculateurs qui ont acheté des terres métisses pour une bouchée de pain. Les Métis se sont souvent retrouvés sans territoire sur des terres qu’ils avaient l’habitude de parcourir librement.
«Le ‘certificat’ est un triste héritage dans ce pays», a déclaré Mme Poitras.
L’accord mentionne d’ailleurs spécifiquement que les groupes signataires sont désormais autorisés à négocier les revendications liées à ce système de certificats.
Les trois accords signés vendredi ne sont pas les premiers à reconnaître les organisations métisses en tant que gouvernements autonomes. La Fédération métisse du Manitoba avait signé une entente similaire en 2019, et des négociations sont en cours avec des groupes métis des Territoires du Nord-Ouest et de la Colombie-Britannique.
