MONTRÉAL — Le premier ministre Justin Trudeau affirme que le gouvernement fédéral n’a pas agi pour taxer les géants étrangers d’internet parce que cela causerait du tort aux contribuables canadiens.
M. Trudeau a affirmé à des journalistes, jeudi, à Montréal, que son gouvernement ne ferait pas en sorte d’augmenter les coûts des services internet et de téléphonie sans fil pour les Québécois et les Canadiens.
Certains chefs syndicaux et leaders d’affaires, de même que le Nouveau Parti démocratique (NPD), ont déjà soutenu qu’il était inéquitable que les entreprises canadiennes soient soumises à plus de taxes et de réglementations que des entreprises numériques étrangères comme Netflix et Google.
Plusieurs voix se sont élevées pour critiquer l’absence d’action du gouvernement dans le budget fédéral, dévoilé mardi, pour s’attaquer à ce qu’elles perçoivent comme des règles du jeu inéquitables.
M. Trudeau a affirmé que le gouvernement avait conscience que le «commerce en ligne à l’international est en train de prendre plus d’ampleur», et que c’est pour cette raison qu’il avait «investi 25 millions $» pour que Statistique Canada étudie «les options et les possibilités».
Le premier ministre a martelé que le gouvernement n’augmenterait pas «les taxes sur les contribuables pour des services en ligne».
«Nous, on se préoccupe des Canadiens, des Québécois, des citoyens, et non, on ne va pas augmenter les taxes sur ces citoyens, malgré ce que le NPD, ce que différents gens réclament, on ne va pas augmenter les taxes sur les contribuables», a-t-il déclaré après avoir été appelé à dire par les journalistes s’il y avait iniquité fiscale dans ce domaine.
Le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) a critiqué le budget fédéral pour avoir maintenu des échappatoires qui causent du tort aux entreprises canadiennes, particulièrement dans le secteur culturel.
«Les médias et l’industrie culturelle du pays souffrent gravement des échappatoires fiscales qui favorisent les entreprises et les plateformes numériques étrangères au détriment des producteurs et des travailleurs canadiens. Le gouvernement fédéral y perd au bas mot un milliard de dollars en revenus», a dit le syndicat par communiqué, mardi.
«Le SCFP a demandé au fédéral d’exiger que les géants du numérique comme Uber, Google et Facebook perçoivent et versent les taxes de vente, comme toutes les autres entreprises, mais il n’y a rien dans le budget 2018 à cet effet», a-t-on ajouté.
L’enjeu est particulièrement intense au Québec, où les critiques ont été virulentes à l’endroit d’une entente du gouvernement fédéral avec Netflix conclue en 2017 qui prévoit des investissements de 500 millions $ sur cinq ans du géant en ligne, mais qui ne prévoit par ailleurs pas le paiement de taxes de vente.
Les partis politiques au Québec ont voté à l’unanimité l’automne dernier sur une motion pour imposer la taxe de vente provinciale aux entreprises étrangères qui offrent des produits et des services en ligne, particulièrement dans le secteur culturel, dès que possible.
De passage dans le quartier Pointe-Saint-Charles, M. Trudeau s’est aussi fait questionner sur les compétences du Québec relativement à de nouveaux programmes fédéraux, tel que le congé de paternité de cinq semaines, déjà en vigueur dans la province.
Concernant de possibles compensations financières pour le Québec relativement à ce programme — de même que pour un éventuel régime d’assurance-médicaments pancanadien à l’étude —, le premier ministre n’a pas répondu directement à la question.
«On reconnaît que différentes provinces ont différentes approches, dans plusieurs de ces programmes, mais on va toujours être là pour travailler avec (elles), et injecter de nouvelles (sommes) dans ces programmes-là, avec la collaboration et le partenariat (du) gouvernement du Québec», a dit M. Trudeau.
