Trudeau prêt à respecter rapidement le jugement sur l’aide médicale à mourir

OTTAWA — Si le ministre fédéral de la Justice a laissé entendre qu’il demandera un délai pour obéir au jugement sur l’aide médicale à mourir, le premier ministre Justin Trudeau, lui, assure qu’on n’en est pas là.

Dans de récentes entrevues, dont une accordée à la télévision de Radio-Canada, le ministre David Lametti a souligné que la loi fédérale doit, de toute manière, être révisée en juin. On étudiera alors la possibilité d’accepter les demandes anticipées et de donner accès à cette aide à mourir aux mineurs ainsi qu’aux personnes qui souffrent de maladie mentale.

On comprenait du discours du ministre qu’il voulait faire tous les changements en même temps, qu’il aurait donc besoin de temps supplémentaire pour se soumettre au jugement. 

En septembre, un tribunal québécois a invalidé la loi fédérale et ordonné au gouvernement d’en retirer le critère de «mort naturelle raisonnablement prévisible» avant le 11 mars 2020.

En entrevue à La Presse canadienne, mercredi, M. Trudeau a exprimé son intention de «respecter cette décision de la cour dans le plus bref délai possible».

Les changements à la loi seront-ils faits en deux temps, lui a-t-on alors demandé.

«Ce n’est pas encore décidé de façon certaine. Mais on est en train de réfléchir là dessus», a-t-il répondu.

Le jugement du 11 septembre permet à Jean Truchon et à Nicole Gladu, tous deux atteints de maladies dégénératives, de demander l’aide médicale à mourir. Mais tous ceux qui se retrouvent dans des situations semblables doivent attendre les changements à la loi.

La juge Christine Baudouin, de la Cour supérieure du Québec, a donné six mois aux gouvernements pour se plier à sa décision qui vise aussi la loi québécoise. À Québec, comme à Ottawa, on a décidé de ne pas porter la cause en appel.

Ce jugement est tombé en pleine campagne électorale fédérale. Les parlementaires à Ottawa n’ont siégé que sept jours en décembre avant de partir pour le congé de fin d’année. Ils retournent à leurs travaux le 27 janvier. Le changement à la loi fédérale doit passer par un projet de loi qui n’est pas encore déposé.

«C’est un processus législatif qui doit passer par la Chambre et par le Sénat et peut-être qu’on n’aboutira pas à temps pour (…) l’échéance fixée par la cour», a souligné M. Trudeau.

Cet éventuel projet de loi serait, toutefois, beaucoup plus simple et rapide à accomplir qu’une révision en profondeur d’une loi qui a déjà donné lieu à des débats compliqués.

«Depuis les débuts on savait que ça allait être une loi qui allait évoluer. On a choisi d’être très prudent au début, dans la première version, plus prudent que certains auraient voulu», a fait remarquer M. Trudeau.

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