Trump aura de la difficulté à impliquer la Cour suprême dans l’élection

On ne sait pas quels problèmes juridiques pourraient amener les juges de la Cour suprême à intervenir, les poursuites intentées par sa campagne jusqu’à présent étant des efforts à petite échelle peu susceptibles d’affecter de nombreux votes.

WASHINGTON — Le président Donald Trump a souvent dit qu’il souhaitait que la Cour suprême des États-Unis décide du résultat de l’élection présidentielle. Mais il pourrait avoir du mal à y arriver.

Au cours des deux derniers jours, M. Trump a évoqué la possibilité que le plus haut tribunal du pays s’implique dans l’élection comme elle l’a fait en 2000. À l’époque, le tribunal avait effectivement réglé l’élection contestée du président George W. Bush dans une décision à cinq contre quatre, qui avait divisé les progressistes et les conservateurs de la cour.

Aujourd’hui, six membres de la cour sont conservateurs, dont trois ont été nommés par le président Trump. Mais les résultats des élections de cette année semblaient se présenter très différemment qu’en 2000, lorsque ce sont seulement les votes de la Floride qui étaient en jeu.

En 2000, George W. Bush, qui menait en Floride, était allé au tribunal pour mettre fin à un recomptage. Donald Trump, pour sa part, a suggéré une stratégie qui se concentrerait sur plusieurs États où les marges gagnantes semblent minces. Mais il devra peut-être persuader la Cour suprême d’annuler les votes dans deux ou plusieurs États pour empêcher Joe Biden de devenir président.

Le juge en chef John Roberts, pour sa part, ne voudra probablement pas que lui et ses collègues décident de l’élection. Le juge Roberts n’était pas au tribunal pour Bush c. Gore en 2000 mais il était avocat pour le clan de George W. Bush. Il a souvent tenté de distancer la cour des branches politiques du gouvernement et de la politique qui, selon lui, pourrait nuire à la réputation de la cour.

On ne sait pas quels problèmes juridiques pourraient amener les juges à intervenir. Donald Trump a lancé des allégations non fondées de fraude électorale. Les poursuites intentées par sa campagne jusqu’à présent étaient des efforts à petite échelle peu susceptibles d’affecter de nombreux votes, et certaines ont déjà été rejetées.

Pourtant, Donald Trump s’est concentré sur la Cour suprême. Aux premières heures du matin suivant le jour du scrutin, il a déclaré : « Nous allons nous adresser à la Cour suprême des États-Unis — nous voulons que tous les votes cessent. »

Et jeudi, alors que Joe Biden se rapprochait des 270 votes nécessaires au collège électoral pour remporter la Maison-Blanche, M. Trump a de nouveau dit aux Américains : « Cela va peut-être se retrouver au plus haut tribunal du pays, nous verrons. »

Un litige déjà devant la cour

Il y a actuellement un dossier électoral à la Cour suprême et il s’agit d’un appel républicain pour exclure les bulletins de vote arrivés après le jour du scrutin dans l’État clé de la Pennsylvanie. Mais le fait que ces bulletins soient comptés ou non semble peu susceptible d’affecter le résultat final.

Joe Biden a creusé son avance contre Donald Trump dans cet État, vendredi, et les votes par correspondance supplémentaires avantageraient probablement le démocrate, et non le président.

Pourtant, la campagne Trump tente actuellement d’intervenir dans l’affaire, un appel d’une décision de la plus haute cour de la Pennsylvanie, qui a accordé trois jours supplémentaires pour la réception et le décompte des bulletins de vote par correspondance. Étant donné que le dossier est en cours, la plus haute responsable des élections de l’État a ordonné que ces bulletins de vote soient séparés, mais comptés.

Malgré tout, les républicains ont demandé vendredi une ordonnance de la Cour suprême pour garantir que les bulletins de vote soient séparés. Le juge Samuel Alito a accédé à leur demande de sa propre initiative, se disant motivé en partie par l’affirmation du camp républicain selon laquelle il n’y a pas de garantie que les responsables électoraux se conforment à la directive de la secrétaire d’État de la Pennsylvanie, la démocrate Kathy Boockvar.

Au-delà de l’affaire en Pennsylvanie, si Donald Trump voulait recourir aux tribunaux pour contester le résultat des élections dans un État, il devrait commencer par porter l’affaire devant une cour inférieure.

Des poursuites à petite échelle

Jusqu’à présent, la campagne Trump et les républicains ont lancé des contestations judiciaires dans plusieurs États, mais la plupart sont des poursuites à petite échelle qui ne semblent pas affecter de nombreux votes. Jeudi, la campagne a remporté une décision d’appel visant à rapprocher les observateurs du parti et de la campagne des travailleurs électoraux qui traitent les bulletins de vote par correspondance à Philadelphie. Mais les juges de Géorgie et du Michigan ont rapidement rejeté deux autres poursuites électorales jeudi.

Donald Trump et sa campagne ont promis encore plus de poursuites judiciaires.

Plus tôt jeudi, un avocat de la campagne Biden a décrit les poursuites comme étant sans fondement, affirmant qu’il s’agissait davantage d’une stratégie politique que juridique.

« Je tiens à souligner que sur le fond, ces poursuites ne sont pas fondées. Ce n’est pas le but. (…) C’est pour leur donner l’occasion de répandre des faussetés sur ce qui se passe dans le processus électoral  », a déclaré l’avocat Bob Bauer.

Lors d’un appel avec les journalistes jeudi matin, le directeur de campagne Trump, Bill Stepien, a déclaré que « chaque soir, le président se couche avec une avance » et chaque soir, de nouveaux votes « sont mystérieusement trouvés dans un sac ».

Il est assez courant lors des élections présidentielles que le décompte des voix se poursuive après le jour du scrutin. Et alors que la plupart des États font du jour du scrutin la date limite pour recevoir les bulletins de vote par correspondance, 22 États — dont 10 ont soutenu Donald Trump lors des élections de 2016 — ont une date limite postélectorale.

Donald Trump a l’habitude de poursuivre et d’être poursuivi. Une analyse du USA Today a révélé que lui et ses entreprises avaient été impliqués dans au moins 3500 actions en justice devant les tribunaux au cours des trois décennies précédant son accession à la présidence.

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